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Ensuite, l'association CLESI, créée sous le régime de la loi de 1901, organise en France depuis 2012 des enseignements d'odontologie et de kinésithérapie en collaboration avec des universités européennes

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01943_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02449_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

subsistera de très nombreuses parcelles résiduelles (dents creuses) pour lesquelles il n'est pas envisageable de définir des contraintes règlementaires de densification " mais de tenir compte des corridors

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01551_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que ce secteur, situé en cœur d'îlot d'une zone urbanisée, ne comporte aucun corridor écologique et n'est pas identifié au titre des éléments à préserver par

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03932_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Dans ces conditions, le moyen tiré de l’irrégularité des modalités de collaboration avec les communes pour l’élaboration du projet de PLUi doit être écarté.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00597_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04253_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

faire le ménage et les courses en présence d'enfants accueillis, sur l'insuffisance par ailleurs de promenades avec ceux-ci, sur son absence de fréquentation du relais des assistants maternels et sa collaboration

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02905_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Toutefois, le premier aliéna ne donne pas de la loi fiscale une interprétation différente de la loi fiscale dont il a été fait application.

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CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX03641_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

nombre conséquent de patients au centre de soins alors que cela ne ressort pas des pièces du dossier et que l'activité du centre de soins est sans rapport avec la réanimation ou le traitement de la Covid

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01240_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

que la société L'Officine Visual Maker LLC n'aurait pas disposé des mêmes moyens, notamment financiers, pour développer son activité si elle avait dû verser, durant les premières années de leur collaboration

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03250_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

la responsabilité de : / 1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, en collaboration

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8ème chambre

DCA_21PA04022_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

en rapport avec un adénocarcinome lieberkühnien invasif colique.

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8ème chambre

DCA_21PA06272_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

" désaccord avec conflit d'intérêt au sujet de l'organisation des journées de formation médicales " angiologie pratique " l'ayant opposé à un confrère vingt ans plus tôt et à se prévaloir de sa collaboration

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA02705_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Enfin, la circonstance qu’il aurait reçu l’ordre du directeur des hospices civils de Lyon de cesser toute collaboration à ce projet, comme il l’a indiqué par un courrier électronique du 13 janvier 2023

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL02922_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2020, le syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux, représenté par Me d'Albenas, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02068_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, la commune de Castellet-en-Luberon, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête de M. et Mme A, et à ce qu'une somme de 2 500

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00749_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

Par une requête et un mémoire en régularisation enregistrés le 27 mars 2024 et le 18 avril 2024, la commune de Six-Fours-les-Plages, représentée par la SELARL Territoires avocats, agissant par Me d'Albenas

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01072_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, la commune de Saint-Just, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03505_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

phrase du troisième alinéa de l'article L. 4433-7 dudit code ou au dernier alinéa de l'article L. 123-1 du présent code, et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L. 151-4,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01830_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

littorales, la préservation des coupures d'urbanisation que les auteurs du PLUi définissent comme " des espaces faiblement ou non urbanisés, à dominante naturelle ou agricole, pouvant représenter un corridor

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