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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00562_20240708
8 juillet 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 juillet 2024. 2
DCA_24MA00901_20241014
14 octobre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2024. 2
DCA_24MA01332_20240916
16 septembre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 septembre 2024. 2
DCA_22MA01469_20241014
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président-assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2024. 2
DCA_22MA01589_20231016
16 octobre 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2023. 2
DCA_22MA02916_20230522
22 mai 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 mai 2023. 2
DCA_23MA00051_20241028
28 octobre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président-assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2024. 2
DCA_23MA00678_20241028
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 octobre 2024.
DCA_23MA01118_20241125
25 novembre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2024. 2
DCA_23MA00511_20241028
DCA_21MA03531_20230703
3 juillet 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juillet 2023. 2
DCA_23MA02824_20240916
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2024. 2
1ère chambre
DCA_25PA03452_20260205
5 février 2026
A..., ressortissant cambodgien né le 16 juillet 1992, est entré sur le territoire français le 20 février 2022 sous couvert d’un visa de court séjour délivré par les autorités allemandes.
DCA_20MA03764_20221010
10 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_23MA02518_20240521
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Me Bataille, pour Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21MA00706_20231030
30 octobre 2023
DCA_21MA00855_20221031
31 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Me Bachtli, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24MA00238_20241028
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - les conclusions de M.
DCA_24MA01212_20250120
20 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22MA00302_20221114
14 novembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
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