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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00135_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par décision du 1er novembre 2022, le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) a pris un arrêté nommant Mme A B au grade d'attaché
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02213_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B sont situées dans le périmètre du bassin d'alimentation du captage des eaux de Chichée et que ce captage constitue l'une des quatre ressources du syndicat des eaux du Tonnerrois.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01681_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La décision peut être révisée sur production par le bénéficiaire de l'aide sociale d'une décision judiciaire rejetant sa demande d'aliments ou limitant l'obligation alimentaire à une somme inférieure à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04920_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
vu des signaux gastro-intestinaux de la famille C..., la situation correspondait à un cas de toxi-infection alimentaire collective (TIAC) et si l’AP-HP aurait dû signaler les cas afin de donner une alerte
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02467_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Le premier de ces comptes a enregistré, au cours des années 2012, 2013 et 2014, de nombreuses opérations de débit et de crédit et il est en particulier alimenté par le produit de ventes de devises, sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00728_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01683_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
autres formes de distribution du pain ont bien été convoqués pour exprimer leur avis, à l'instar du syndicat patronal de la boulangerie (SPG) de Seine-et-Marne et de la confédération générale de l'alimentation
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Cette société, pourtant expérimentée en matière d'assainissement, n'a pas, ainsi que cela lui incombait, alerté l'autorité délégante sur ce dysfonctionnement lorsqu'elle a pris en charge la gestion du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01068_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
déterminer, d'une part, si le réseau interne au lotissement Lourmant est mobilisé pour d'autres habitations que celles incluses dans celui-ci, et à quelles fins, d'autre part, si les habitations alimentées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01025_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Si le porteur de projet souligne le caractère mesuré de la création de trois bassins alimentés par les seules eaux de ruissellement, le projet, qui au demeurant ne comprend pas de dispositif permettant
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04215_20230209
9 février 2023
9 février 2023
L'insuffisance des eaux pourra donner lieu à une réduction de la redevance syndicale aux conditions cumulatives suivantes : / le point de livraison n'est plus fonctionnel ou il est insuffisamment alimenté
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01943_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leur père et à leur mère et aux autres ascendants qui sont dans le besoin. ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01216_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2021, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01469_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, représenté par Me Alberto, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de porter la condamnation du CNAPS à la somme de 81 611 euros, somme à parfaire avec intérêts et capitalisation des
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03023_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A... termes de l’article 205 du code civil : « Les enfants doivent des aliments à leur père et à leur mère et aux autres ascendants qui sont dans le besoin ».
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00301_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
cette marchandise sur le territoire de l'Union européenne et en a ordonné la destruction avant le 28 octobre 2021, ensemble les décisions du 26 septembre 2021 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02924_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Si la société pétitionnaire soutient qu’un poteau est situé à environ soixante mètres de son projet, il ressort des pièces du dossier que celui-ci n’était pas alimenté en eau à la date de l’arrêté attaqué
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01712_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
de chauffage, que l’isolation thermique des logements était mauvaise du fait de la toiture en tôle, outre qu’il relevait des infiltrations d’eau, une installation électrique vétuste, un réseau d’alimentation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00965_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a demandé au tribunal administratif de Limoges de fixer définitivement, en application
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00232_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2022, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête de Mme D. Il s'en remet à la sagesse de la cour.
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