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Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin,

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03569_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

B A représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à statuer dans l'attente d'une décision du Conseil d'Etat sur le régime

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00104_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 24 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00442_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02181_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01707_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andreo, présidente-assesseure, M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02290_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

B D représenté par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02293_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

D B, représenté par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02294_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

B D, représenté par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03584_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

Mme B..., professeure des écoles affectée à l’école primaire Charles Andrei de Bastia a demandé, pour l’année 2019, à suivre, au titre des animations pédagogiques prévues par le décret du 30 juillet 2008

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00762_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00945_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01691_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 6 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02562_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve DupuyLe président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00232_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

A, représenté par Me Andrez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de renouveler sa carte de résident, dans le délai

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02523_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Andrez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de délivrer au requérant une carte de séjour

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01524_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00765_20260319

Admin. Appel