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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA03167_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un jugement n° 2005327 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01974_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un jugement n° 1805905 du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02917_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C a attaqué la " décision " du 18 mars 2019 et le titre exécutoire devant le tribunal administratif de Limoges, lequel, par un jugement du 12 mai 2021, a rejeté comme irrecevables les conclusions dirigées
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01699_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la commune du Collet-de-Dèze, représentée par Me Marc, demande à la cour : 1°) à titre incident, d'annuler le jugement du 23 mars 2021 du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02386_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Aux termes de l'article 1583 du code civil : " () la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00950_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Au titre de l'année 2023, il produit notamment le formulaire de demande de titre de séjour déposé en mars, une facture d'électricité établie en juin et des justificatifs d'activité professionnelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00800_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
En conséquence, le maire de Montaigu-Vendée, par arrêté du 16 mars 2020, a rejeté la demande de permis de construire de la SAS Sodinove.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00652_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
2016 relatif aux marchés publics alors qu'au surplus, le choix de la durée d'un marché relève de la liberté contractuelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02110_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Mme A B, étudiante en 1ère année de licence en droit à l'université de Bordeaux, a été ajournée à l'issue de l'année universitaire 2018-2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01921_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B... au titre de ses rémunérations pour les années 2004 à 2007 en procédant au paiement, par un mandat n° 90 du 1er mars 2012, d’une somme de 3 195,54 euros. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03819_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
2009 et 25 830 € pour l'imposition des revenus de l'année 2010 () ".
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00795_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un arrêté du 28 mai 2018, le maire de Luzarches a retiré la décision du 23 octobre 2017 prononçant son licenciement et l'a réintégrée juridiquement à compter du 30 octobre 2017.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01329_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un jugement n° 2002408 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cette décision du 26 décembre 2019, a enjoint au maire de la commune de Rueil-Malmaison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01685_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement n° 2001295 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06278_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 20PA00729 du 7 mai 2021, la cour administrative d'appel de Paris a prononcé une astreinte de 200 euros par jour de retard à l'encontre du centre hospitalier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00595_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
D BD ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 mars 2020 par lequel le maire de Rillieux-la-Pape a octroyé à l'association Église chrétienne des Frères de Plymouth de Lyon
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01638_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021 M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02262_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
2016, qui a seul autorité de chose jugée sur la constatation des faits, que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22460_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par ordonnance du 3 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 28 mars 2023. II.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22461_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par ordonnance du 3 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 28 mars 2023. II.
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