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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE02137_20250506
6 mai 2025
Par arrêté du 25 juin 2021, le préfet du Val-d'Oise a rejeté cette demande. M.
4ème chambre
DCA_24PA03000_20251114
14 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : Le jugement du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Melun et l’arrêté du 5 décembre 2022 de la préfète du Val-de-Marne, sont annulés.
DCA_24VE01589_20251016
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DCA_21VE02136_20221018
18 octobre 2022
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en raison du manque de sérieux et de fondement des arguments du préfet du Val-d'Oise ; - les moyens soulevés par le préfet du Val-d'Oise ne sont
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05912_20220531
31 mai 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02401_20240312
12 mars 2024
B, le préfet du Val-d'Oise nommé le 19 mai 2019, mais par M. A, le préfet sortant.
ORCA_24PA05414_20250327
27 mars 2025
A, ressortissant guinéen né le 24 février 1992, soutient être entré en France au cours de l'année 2012 sous couvert d'un visa d'installation.
4ème Chambre
DCA_25VE02116_20251112
12 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces des dossiers.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02748_20230713
13 juillet 2023
Mme B, infirmière diplômée d'Etat, a été recrutée par l'EHPAD Résidence Val-de-Gères à Surgères, le 20 septembre 1999 et titularisée le 1er juillet 2002.
5ème Chambre
DCA_23PA02884_20250430
30 avril 2025
par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a assigné à résidence.
3ème Chambre
DCA_24VE00126_20251016
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête. Il se rapporte à ses écritures de première instance.
8ème chambre
DCA_22PA04745_20231020
20 octobre 2023
En premier lieu, par un arrêté n° 2022/02173 du 20 juin 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne du même jour, la préfète du Val-de-Marne a donné
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03056_20260303
3 mars 2026
commune de Val- Cenis, à lui verser lesdites sommes, et à la mise à la charge solidaire de la société Enedis, de la société Haute Maurienne travaux publics (HMTP) et de la commune de Val-Cenis d’une somme
DCA_22PA03769_20230607
7 juin 2023
Par un arrêté du 28 juin 2022, le préfet du Val-d'Oise a obligé M.
1ère chambre
DCA_21PA04558_20220519
19 mai 2022
des eaux d'Ile-de-France, au gouvernement militaire de Paris, aux communautés de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts et Plaine Vallée, à la Chambre de commerce et d'industrie du Val d'Oise
DCA_25PA05048_20260312
12 mars 2026
B..., représenté par Me Nguyen Van Ho, conclut au rejet de la requête, à ce que la Cour enjoigne au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois à compter de la notification
DCA_22VE02217_20241119
19 novembre 2024
la région Centre-Val de Loire du 4 février 2020 ; 3°) de mettre solidairement à la charge de la région Centre-Val de Loire et de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
ORCA_24PA00930_20240424
24 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à sa charge au titre des années 2013 et 2014
7ème chambre
DCA_21PA06388_20221109
9 novembre 2022
Par un arrêté n° 2021/661 du 1er mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne du même jour, la préfète du Val-de-Marne a donné à Mme C B, sous-préfète
Juge des référés
ORCA_23VE02520_20241217
17 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
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