Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20PA02260_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
C, aux urgences de l'hôpital Saint-Antoine lui a fait perdre 50 % de chances de survie ; - le préjudice subi par ce dernier du fait de cette faute, après application de ce taux de perte de chance, doit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00886_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 18 décembre 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01573_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Antoine Rives été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02390_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, la société Ferme éolienne de la région de Guise, représentée par Me Antoine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01302_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'arrêté du 21 mars 2018 par lequel le maire de La Cadière-d'Azur a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle sur un terrain situé chemin de Saint-Antoine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01353_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03448_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
appréciation, Mme A fait valoir qu'elle est actuellement prise en charge pour une infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) au service des maladies infectieuses de l'hôpital Saint-Antoine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00642_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02338_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Somme du 7 juillet 2022 en tant qu'elle a rejeté sa demande de titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03154_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
La requérante soutient, s'agissant de son cancer de l'ovaire en récidive ganglionnaire, que le protocole thérapeutique mis en place par le centre régional de lutte contre le cancer " Antoine Lacassagne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01924_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C D, représentés par Me Antoine Carpentier, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02024_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2021 et des mémoires enregistrés le 12 mai 2022 et le 1er juillet 2022, la SARL Vitse, représentée par Me Antoine Carpentier, demande
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01032_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, Mme A, représentée par Me Antoine Labonnelie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2020 du Tribunal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01705_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02589_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02866_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00650_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, représenté par Me Antoine Siffert, conclut au rejet de la demande et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01895_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 du préfet de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02540_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
B représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01909_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B A, représenté par Me Antoine Tourbier puis par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la
Source officiellePage 16 sur 59