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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03187_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme A détient 25 % du capital social en tant qu'associée de la société civile immobilière de construction vente Les Papillons.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01240_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
octobre 2022, d'un avis favorable de la commission de sélection d'appel à projet qui a été porté à la connaissance de l'association par le préfet par courrier du 21 décembre 2022.
Source officielleChambres réunies
DCA_21MA04315_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Contrairement à ce que soutient l'association, le contrat prévoit donc bien des mécanismes de contrôle. 26.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01331_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le docteur A a créé en 2004 la SELARL Docteur B A, dont il était l'associé unique, à laquelle il a cédé son cabinet de médecin psychiatre.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03067_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En premier lieu, l'association Avenir d'Alet, M. C et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00824_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ensemble espace Fontenay Sud, M. C H, M. et Mme G et A B, Mme M D et M. L E, et Mme F J et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04793_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
L’association Mobilité réduite du Sud Seine-et-Marne a présenté des observations en réponse à cette communication le 11 mars 2026 à 18 h 53.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02376_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Si l'association Les amis de la colline de Chantemerle et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01716_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A était le gérant et unique associé, qui exploitait un bar-restaurant à Grenoble (Isère) dans lequel l'association Y'a du jazz à la soupe aux choux, présidée par M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04079_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Une note en délibéré a été produite le 14 octobre 2021 par l'association Vent du Haut Forez et autres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02138_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Alsace Nature a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 14 août 2019
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02403_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... ainsi que par une élue de la fédération des associations générales étudiantes, qui a été ensuite diffusée aux membres de l’association « Le Corps des Juristes Champenois » (CJC) et de la fédération
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00524_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
estime avoir subis à raison de l’illégalité fautive de la décision du 10 juillet 2014 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d’agréer sa nomination en qualité de notaire associé
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
L'association " Bien vivre dans le Pays de Flée " et autres demandent également l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03276_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
articles 1649 quater C à 1649 quater H, à l'exclusion des membres d'un groupement ou d'une société mentionnés aux articles 8 à 8 quinquies et des conjoints exploitants agricoles de fonds séparés ou associés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01997_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 1er juillet 2025 pour l'association Groupe Chiroptères de Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01978_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
C était l'un des associés, que cette société a mis à la disposition de ce dernier, par voie d'inscription au crédit du compte courant d'associé ouvert au nom de l'intéressé dans sa comptabilité, une somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00577_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'association appelante la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2303544, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association Agir pour l'environnement, l'association les
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21499_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Oum représentant la commune et l'association appelantes.
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