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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03517_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

: " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de deux logements, les permis d'aménager un lotissement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03526_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

: " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de deux logements, les permis d'aménager un lotissement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00142_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

: " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de deux logements, les permis d'aménager un lotissement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00183_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

: " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de deux logements, les permis d'aménager un lotissement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00342_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

: " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de deux logements, les permis d'aménager un lotissement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00470_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant plus de deux logements, les permis d'aménager un lotissement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00471_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant plus de deux logements, les permis d'aménager un lotissement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01027_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

: " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de deux logements, les permis d'aménager un lotissement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02268_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

: " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de deux logements, les permis d'aménager un lotissement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02516_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

: " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de deux logements, les permis d'aménager un lotissement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03736_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant plus de deux logements, les permis d'aménager un lotissement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03915_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant plus de deux logements, les permis d'aménager un lotissement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02945_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

lorsque le bâtiment ou le lotissement est implanté en tout ou partie sur le territoire d'une des communes mentionnées à l’article 232 du code général des impôts et son décret d'application (…). / Les

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01522_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

D'une part, le maire de Lanton a refusé d'accorder à la SCI A l'autorisation sollicitée aux motifs qu'elle devait être précédée de l'accord des colotis du lotissement " Les Fontaines ", et que l'enclave

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03445_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

: " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de deux logements, les permis d'aménager un lotissement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00091_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

: " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de deux logements, les permis d'aménager un lotissement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00141_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

: " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de deux logements, les permis d'aménager un lotissement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00025_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

: " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de deux logements, les permis d'aménager un lotissement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00145_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

: " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de deux logements, les permis d'aménager un lotissement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00795_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

: " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de deux logements, les permis d'aménager un lotissement

Source officielle

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