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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21977_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Baali La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22248_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Baali La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22561_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22567_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Baali La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00731_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ChabertLa greffière, Nadia Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20769_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Baali La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21413_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21602_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Baali La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21671_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Baali La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21691_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Baali La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00413_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

que le local-type n° 34 inscrit sur le procès-verbal " ME " (maisons exceptionnelles) de la commune de Toulouse, proposé par la société requérante, correspond à un hypermarché situé sur la commune de Balma

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01020_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

ou à Foum El Guerza " tandis que, dans sa requête devant le tribunal des pensions de Rouen, Mme A indiquait que " la date et le lieu des faits étaient erronés " et qu'elle aurait été victime d'une " balle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01813_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Baali La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03227_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Baali La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03410_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Baali La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03505_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Baali La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04404_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Baali La République mande et ordonne au préfet du Gard, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04574_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Baali La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02810_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

A, représenté par Me Baldé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00796_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

personnel de subir des traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son opposition à l'actuel gouvernement et fait valoir qu'il a été victime d'un tir par balle

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BALMER, François Marcel Victor

SIREN 902530229Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

15/05/2026

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Procédures collectives

BALMERT, Sophie, Nathalie

SIREN 485234710Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, 49 Rue Sainte-Marie CS 11012, 97404 SAINT DENIS CEDEX - N° RG : 23/01804

11/05/2026

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Dépôts des comptes

LA BALMERIE

SIREN 438493918Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

07/05/2026

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Dépôts des comptes

BALMER

SIREN 444373518Greffe du Tribunal de Commerce de nice

17/02/2026

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Dépôts des comptes

BALMER TRAVAUX ET SERVICES

SIREN 887495026Greffe du Tribunal de Commerce de caen

30/12/2025

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