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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA02999_20230628
28 juin 2023
simplifiées (SAS) Société de distribution aéroportuaire, dont la nouvelle dénomination sociale est Extime Duty Free Paris, exerce une activité de commerce de détail, de parfumerie et de produits de beauté
DCA_21PA05170_20230628
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03408_20221020
20 octobre 2022
B fait également valoir qu'il est entré en France le 31 mai 2013 avec sa mère et son beau-père, qu'il y a été scolarisé depuis 2013 ainsi que sa sœur. Toutefois, M.
3ème Chambre
DCA_24NT00907_20250404
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2024, la Société d'encouragement à l'élevage du trotteur français, représentée par Me Beau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01764_20240116
16 janvier 2024
résidence du dernier fils de Mme C épouse A, E, âgé 9 ans à la date du refus de séjour en litige, a été fixée par jugement du juge aux affaires familiales du 10 mars 2022 au domicile de sa mère et de son beau-père
DCA_24LY01834_20250605
5 juin 2025
A ne justifie pas d'une insertion particulière dans la société française en se bornant à démontrer entretenir de bonnes relations avec sa belle-mère, une belle-sœur, deux beaux-frères, et les enfants d'un
1ère chambre
DCA_24TL01023_20251016
16 octobre 2025
Enfin, si l’appelante se prévaut de la circonstance selon laquelle ses beaux-parents et son beau-père, ressortissant français, vivent en France, elle n’établit ni entretenir des liens particuliers avec
3ème chambre
DCA_24TL02595_20250128
28 janvier 2025
versé à cet égard alors que les autorités espagnoles ont indiqué qu'elle était inconnue de leurs fichiers ; elle ne démontre pas, par ailleurs, l'intensité des liens qui l'uniraient à sa mère et à son beau-père
4ème chambre
DCA_22NT03272_20230120
20 janvier 2023
l'étage ; il ajoute qu'il peut être également procédé à une substitution de motifs en ce que Mme A ne devait pas déléguer l'accueil des enfants dont elle a la garde à des tiers, en l'occurrence son beau-fils
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00415_20220621
21 juin 2022
Mme A se prévaut de son séjour en France depuis le 4 février 2018, aux côtés de membres de sa famille, dont notamment sa mère et son beau-père, qui l'héberge et subvient à ses besoins et d'un demi-frère
DCA_22DA00776_20230503
3 mai 2023
Enfin, l'intéressée justifie également de la présence sur le territoire français de ses beaux-parents, ses belles-sœurs et de son beau-frère, lesquels sont titulaires de cartes de résident.
8ème chambre
DCA_21PA05805_20221227
27 décembre 2022
que, pour écarter les moyens tirés de l'erreur de fait et de l'erreur de droit et considérer comme établis les liens du requérant avec les familles F et A, ses qualités de directeur -secondé par un beau-frère
Juge des référés
ORCA_25NC01166_20250620
20 juin 2025
qui ne résidait en France que depuis moins d'un an à la date de la décision contestée, ne démontre pas y avoir des liens d'une ancienneté ou intensité particulières à l'exception de sa fille et de son beau-fils
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02138_20221206
6 décembre 2022
Dans ces conditions, même si les beaux-parents de M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00574_20220509
9 mai 2022
En premier lieu, Mme A soutient qu'elle craint d'être persécutée en cas de retour en Serbie, pays où elle a vécu avant d'entrer sur le territoire français, en raison des dettes contractées par son beau-père
ORCA_24BX00985_20241017
17 octobre 2024
La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en
ORCA_23DA02023_20231218
18 décembre 2023
Mme A, née en 1992, a vécu la majeure partie de sa vie au Nigéria où résident ses beaux-parents. Son époux est dans la même situation administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20250313
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
DCA_23BX01095_20250612
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
DCA_23BX01363_20251002
2 octobre 2025
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