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1 164 résultats pour « Beautés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA02999_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

simplifiées (SAS) Société de distribution aéroportuaire, dont la nouvelle dénomination sociale est Extime Duty Free Paris, exerce une activité de commerce de détail, de parfumerie et de produits de beauté

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05170_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

simplifiées (SAS) Société de distribution aéroportuaire, dont la nouvelle dénomination sociale est Extime Duty Free Paris, exerce une activité de commerce de détail, de parfumerie et de produits de beauté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03408_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B fait également valoir qu'il est entré en France le 31 mai 2013 avec sa mère et son beau-père, qu'il y a été scolarisé depuis 2013 ainsi que sa sœur. Toutefois, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00907_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2024, la Société d'encouragement à l'élevage du trotteur français, représentée par Me Beau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01764_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

résidence du dernier fils de Mme C épouse A, E, âgé 9 ans à la date du refus de séjour en litige, a été fixée par jugement du juge aux affaires familiales du 10 mars 2022 au domicile de sa mère et de son beau-père

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01834_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A ne justifie pas d'une insertion particulière dans la société française en se bornant à démontrer entretenir de bonnes relations avec sa belle-mère, une belle-sœur, deux beaux-frères, et les enfants d'un

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01023_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Enfin, si l’appelante se prévaut de la circonstance selon laquelle ses beaux-parents et son beau-père, ressortissant français, vivent en France, elle n’établit ni entretenir des liens particuliers avec

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02595_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

versé à cet égard alors que les autorités espagnoles ont indiqué qu'elle était inconnue de leurs fichiers ; elle ne démontre pas, par ailleurs, l'intensité des liens qui l'uniraient à sa mère et à son beau-père

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03272_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

l'étage ; il ajoute qu'il peut être également procédé à une substitution de motifs en ce que Mme A ne devait pas déléguer l'accueil des enfants dont elle a la garde à des tiers, en l'occurrence son beau-fils

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00415_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Mme A se prévaut de son séjour en France depuis le 4 février 2018, aux côtés de membres de sa famille, dont notamment sa mère et son beau-père, qui l'héberge et subvient à ses besoins et d'un demi-frère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00776_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Enfin, l'intéressée justifie également de la présence sur le territoire français de ses beaux-parents, ses belles-sœurs et de son beau-frère, lesquels sont titulaires de cartes de résident.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05805_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

que, pour écarter les moyens tirés de l'erreur de fait et de l'erreur de droit et considérer comme établis les liens du requérant avec les familles F et A, ses qualités de directeur -secondé par un beau-frère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01166_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

qui ne résidait en France que depuis moins d'un an à la date de la décision contestée, ne démontre pas y avoir des liens d'une ancienneté ou intensité particulières à l'exception de sa fille et de son beau-fils

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02138_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Dans ces conditions, même si les beaux-parents de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00574_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

En premier lieu, Mme A soutient qu'elle craint d'être persécutée en cas de retour en Serbie, pays où elle a vécu avant d'entrer sur le territoire français, en raison des dettes contractées par son beau-père

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00985_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02023_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mme A, née en 1992, a vécu la majeure partie de sa vie au Nigéria où résident ses beaux-parents. Son époux est dans la même situation administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01524_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01095_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01363_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle

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