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1 228 résultats pour « Bendotti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00286_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00500_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00878_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00938_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01289_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00100_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Le président de la 2ème chambre Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00101_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Le président de la 2ème chambre Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01151_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Le président de la 2ème chambre Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01248_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Le président de la 2ème chambre Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01565_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Le président de la 2ème chambre Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01207_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, à l'effet de signer, notamment, " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret ", à l'exception

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02001_20250804

Admin. Appel

4 août 2025

4 août 2025

Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL02722_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La requête a été communiquée à Me René Claude Camman, liquidateur de la société Sotra Ingénierie, à Me Frontil, liquidateur de la société Cogebat et à la SARL Benoît, liquidateur de la société CEF/A31S

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01352_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2023, la société Seminor, représentée par Me Benoît Le Velly conclut au rejet de la requête, ou à titre subsidiaire au sursis à statuer ou à l'annulation

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01367_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C, représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 7 juin 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01440_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

D A, représenté par Me Benoît David, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à verser à son conseil une somme de 2 400 euros TTC au titre des dispositions de l'article 37 de la loi

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01442_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

C B, représenté par Me Benoit David, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code de

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04057_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La première assesseure, Christelle Brouard Lucas La présidente, rapporteure, Anne A Le greffier, Fabrice Benoit La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04059_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La première assesseure, Christelle Brouard Lucas La présidente, rapporteure, Anne A Le greffier, Fabrice Benoit La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01712_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

La présidente-assesseure, Anne Meyer La présidente, rapporteure Catherine Girault Le greffier, Fabrice Benoit La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice

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