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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA00077_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, au bénéfice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02285_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02514_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B, représenté par Me Hamalla Drame, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 25
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02293_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A B s'est plaint, devant le tribunal administratif d'Amiens, de l'insuffisance du suivi dont il bénéficie en détention par les conseillers du service d'insertion et de probation du centre pénitentiaire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01011_20230207
7 février 2023
7 février 2023
, actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées sur les bénéfices () ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00413_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le bénéfice du droit au regroupement familial est alors accordé sans recours à la procédure d'introduction.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02688_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2024/003256 du 21 novembre 2024.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02399_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sur la recevabilité des conclusions relatives aux redressement de bénéfices industriels et commerciaux : 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00572_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00476_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de l’Ain lui a refusé le bénéfice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02028_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02931_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03257_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Gilles Fédi, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02358_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme C B et Mme A B ont obtenu chacune le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par deux décisions du 27 juillet 2023 du bureau d'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02656_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A était manifestement irrecevable, c'est à bon droit que le premier juge lui a retiré le bénéfice de l'aide juridictionnelle. 7. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02690_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A en contrepartie du logement pour nécessité absolue de service dont il a bénéficié relèveraient de missions de gardiennage ne pouvant pas être considérées comme des heures de travail effectif ouvrant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01038_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
A, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle, a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01150_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Par décision du 10 mars 2021, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été accordé à Mme C.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01551_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction et celles tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 11.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02864_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 17 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
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