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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03826_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03814_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le rapport d'étude réalisé en décembre 2020 par la société GlobOcean porte sur " la qualification de la tempête Bella sur la Mala " survenue entre le 27 et le 28 décembre 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03610_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02789_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04308_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02932_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2406069 du 5 juin 2024 rendu par le tribunal
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02891_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02195_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B, représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111945 du 7 avril 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision contenue
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01650_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B C, représenté par Me Bera, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000958 du 31 mars 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02225_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 3 novembre 2024 par lesquelles le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06058_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 novembre 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler, à titre principal, la décision du 28 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00840_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Besse, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03142_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
B, représenté par Me Besse demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2408550/8 du 13 juin 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01534_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ontoise l’a condamné à une eine de 5 mois d’em risonnement, avec maintien en détention, our des faits de com licité de vol avec destruction ou dégradation et il a été écroué au centre énitentiaire d’Osny
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03719_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01165_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Lu en audience publique, le 12 avril 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03302_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02377_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 juin 2023 mentionné
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02144_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet 2023 et 5 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Bessis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00586_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
1999, ce document ne comporte, contrairement à ce qu'il soutient, aucun tampon de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle à la date du 10 mai 1999, mais celui de l'aéroport international d'Oran Ahmed Ben Bella
Source officiellePage 16 sur 23