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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02601_20240924
24 septembre 2024
logements occupés par des personnels de l'installation, des hébergements et locations dont l'exploitant a la jouissance et des logements occupés par les anciens exploitants), des stades ou des terrains de camping
DCA_20LY02394_20220726
26 juillet 2022
hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ; b) Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ; c) Si le projet porte sur un terrain de camping
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02193_20221013
13 octobre 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction, en particulier de l'audition devant les services de police d'un acquéreur d'un véhicule de type camping-car, que des recettes provenant de ventes de véhicules
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04721_20221205
5 décembre 2022
Par ailleurs, si ledit terrain se situe à proximité d’un camping, d’un espace dédié au gardiennage des bateaux et d’une zone artisanale situés au Nord-Ouest, il ressort néanmoins des pièces du dossier
2ème Chambre
DCA_23NT01002_20240607
7 juin 2024
publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping
4ème chambre
DCA_24NT01798_20250411
11 avril 2025
la communauté de communes de Montfort a confié à la société ID Organisation la gestion et l'exploitation du domaine de Trémelin, base de loisirs comprenant un plan d'eau, des bois et forêts, un camping
DCA_23MA00934_20241024
24 octobre 2024
d'appréciation ; - le classement de la parcelle cadastrée ZC4 en zone agricole est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il a acquis cette parcelle pour améliorer la desserte et l'accueil au camping
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03734_20220510
10 mai 2022
de meublés de tourisme qui, en ce qui concerne la classification des équipements et aménagements de tourisme, sont classés dans la catégorie des hébergements autres que les hôtels et les terrains de camping
6ème chambre
DCA_21VE02059_20230425
25 avril 2023
. / - L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes / - Les carrières. / - Les décharges. / - Le stationnement des caravanes à l'exclusion de celui d'une caravane non
DCA_22BX00912_20230606
6 juin 2023
Par ailleurs, si elle comporte des constructions de part et d'autre de la voie et si un camping composé de mobiles-homes s'est développé au sud, en face des parcelles du requérant, cette rue marque également
1ère chambre
DCA_21TL01496_20230511
11 mai 2023
Il résulte de l'instruction que la société Cocody a acquis le 17 avril 1990 un ensemble immobilier aménagé en terrain de camping, situé à Vézénobres (Gard), qu'elle a exploité comme parc résidentiel de
DCA_21TL02921_20230713
13 juillet 2023
Ils s'inscrivent cependant dans un compartiment distinct constitué au nord et à l'ouest par un vaste ensemble à dominante naturelle longeant la plage, lequel est occupé pour sa majeure partie par un camping
DCA_23MA02939_20250424
24 avril 2025
notamment les constructions (sauf les piscines en lien avec une habitation existante), les établissements recevant du public, les installations classées pour la protection de l'environnement, aires de camping
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00382_20241227
27 décembre 2024
être implantés à moins de 50 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public à l'exception des installations de camping
7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04981_20220616
16 juin 2022
que l'usine présente, d'une part, des désordres localisés sur le traitement des fumées et, d'autre part, des désordres consistant en une détérioration d'alimentation des trois fours, une usure des casings
DCA_20TL03577_20221124
24 novembre 2022
aménagements, constructions ou installations diverses qui ne sont pas expressément autorisés par le présent titre et notamment la création ou l'aménagement de sous-sols, la création ou l'extension de camping
DCA_20TL03578_20221124
DCA_24MA00481_20250717
17 juillet 2025
DCA_23MA02309_20250522
22 mai 2025
5ème chambre
DCA_21NT01898_20240115
15 janvier 2024
Il résulte de la signalisation en place à la date de la décision contestée que son accès est interdit aux camping-cars, que la vitesse y est limitée à 20 km/heure, que l'attention des usagers est attirée
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.