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427 résultats pour « Cajfinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02601_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

logements occupés par des personnels de l'installation, des hébergements et locations dont l'exploitant a la jouissance et des logements occupés par les anciens exploitants), des stades ou des terrains de camping

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02394_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ; b) Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ; c) Si le projet porte sur un terrain de camping

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02193_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En premier lieu, il résulte de l'instruction, en particulier de l'audition devant les services de police d'un acquéreur d'un véhicule de type camping-car, que des recettes provenant de ventes de véhicules

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04721_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par ailleurs, si ledit terrain se situe à proximité d’un camping, d’un espace dédié au gardiennage des bateaux et d’une zone artisanale situés au Nord-Ouest, il ressort néanmoins des pièces du dossier

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01002_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01798_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

la communauté de communes de Montfort a confié à la société ID Organisation la gestion et l'exploitation du domaine de Trémelin, base de loisirs comprenant un plan d'eau, des bois et forêts, un camping

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00934_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

d'appréciation ; - le classement de la parcelle cadastrée ZC4 en zone agricole est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il a acquis cette parcelle pour améliorer la desserte et l'accueil au camping

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03734_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de meublés de tourisme qui, en ce qui concerne la classification des équipements et aménagements de tourisme, sont classés dans la catégorie des hébergements autres que les hôtels et les terrains de camping

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02059_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

. / - L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes / - Les carrières. / - Les décharges. / - Le stationnement des caravanes à l'exclusion de celui d'une caravane non

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00912_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Par ailleurs, si elle comporte des constructions de part et d'autre de la voie et si un camping composé de mobiles-homes s'est développé au sud, en face des parcelles du requérant, cette rue marque également

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01496_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Il résulte de l'instruction que la société Cocody a acquis le 17 avril 1990 un ensemble immobilier aménagé en terrain de camping, situé à Vézénobres (Gard), qu'elle a exploité comme parc résidentiel de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02921_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ils s'inscrivent cependant dans un compartiment distinct constitué au nord et à l'ouest par un vaste ensemble à dominante naturelle longeant la plage, lequel est occupé pour sa majeure partie par un camping

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02939_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

notamment les constructions (sauf les piscines en lien avec une habitation existante), les établissements recevant du public, les installations classées pour la protection de l'environnement, aires de camping

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00382_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

être implantés à moins de 50 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public à l'exception des installations de camping

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04981_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

que l'usine présente, d'une part, des désordres localisés sur le traitement des fumées et, d'autre part, des désordres consistant en une détérioration d'alimentation des trois fours, une usure des casings

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03577_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

aménagements, constructions ou installations diverses qui ne sont pas expressément autorisés par le présent titre et notamment la création ou l'aménagement de sous-sols, la création ou l'extension de camping

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03578_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

aménagements, constructions ou installations diverses qui ne sont pas expressément autorisés par le présent titre et notamment la création ou l'aménagement de sous-sols, la création ou l'extension de camping

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00481_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02309_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01898_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il résulte de la signalisation en place à la date de la décision contestée que son accès est interdit aux camping-cars, que la vitesse y est limitée à 20 km/heure, que l'attention des usagers est attirée

Source officielle

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