CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00800_20220622
22 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre d'un cancer du sein.
Juge des référés
ORCA_24TL00848_20250115
15 janvier 2025
ans : - elle est entachée d'un vice d'incompétence de son signataire ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dans la mesure où il n'a pas été condamné pénalement et n'a pas cherché à se cacher
ORCA_25VE01560_20251014
14 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été soigné pour pour un cancer de la prostate par radio-hormonothérapie entre octobre 2019 et octobre 2022. Si M.
3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
valoir que le GIE disposait d’une équipe médicale quasiment opérationnelle car la Polyclinique de la Baie était déjà dotée d'un plateau technique d'imagerie pour le diagnostic et le traitement des cancers
4ème chambre
DCA_23TL02366_20250213
13 février 2025
Il ressort de l'ensemble de ces pièces que l'intéressé s'est vu diagnostiquer un cancer de l'estomac le 27 octobre 2021, qu'il a bénéficié d'une première série de cures de chimiothérapie entre les mois
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02911_20241126
26 novembre 2024
Mme D allègue qu'elle souffre d'un cancer pour lequel elle ne pourra pas bénéficier des soins appropriés en cas de retour dans son pays d'origine.
2ème chambre
DCA_24TL01719_20260324
24 mars 2026
mise en sécurité de sa carte d’identité professionnelle et de son badge d’accès au commissariat, et du caractère tardif de sa déclaration de perte, il a fait preuve de négligence mais n’a pas tenté de cacher
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01649_20241107
7 novembre 2024
chirurgicale pour confirmer, au moyen d'une hystéroscopie diagnostique et d'un curetage de l'endomètre pour prélèvement et analyse, l'absence de pathologie plus sévère, tel un état précancéreux, voire un cancer
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03207_20221229
29 décembre 2022
ce myélome et des troubles cardiologiques importants présentés par l'intéressé, a préconisé une abstention thérapeutique temporaire, assortie d'une surveillance clinique et biologique rapprochée du cancer
DCA_25NT00047_20251010
10 octobre 2025
ils ont dis osé d’informations suffisantes selon lesquelles la athologie qui a entraîné le décès de leur é oux, ère et grand- ère ouvait être im utable à l’État ; or, le caractère radio-induit du cancer
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02978_20240430
30 avril 2024
de l'homme et des libertés fondamentales ; En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : - elle est injustifiée dès lors qu'il n'a pas cherché à se cacher
2ème Chambre
DCA_24NT01589_20251121
21 novembre 2025
Les requérants expliquent néanmoins que Mme B... avait en réalité caché à son époux le décès de leur fils, survenu en 2019.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02516_20240606
6 juin 2024
du 8 juin 2023, postérieur à l'arrêté attaqué mais dont il peut être tenu compte dès lors qu'il est relatif à une situation existante à la date de son édiction, que Mme B souffrait à cette date d'un cancer
1ère Chambre
DCA_23NT00827_20240130
30 janvier 2024
son père, établit ainsi être dans l'impossibilité de retourner dans son pays d'origine et disposer de l'essentiel de ses attaches familiales en France, sa mère vivant en Angola étant contrainte de se cacher
5ème chambre
DCA_24VE01762_20251127
27 novembre 2025
A... souffre depuis le mois de mai 2022 d’un cancer de type chordome de grade 1 situé à la base du crâne ayant nécessité son départ pour la France afin de suivre un traitement par radiothérapie stéréotaxique
9ème Chambre
DCA_25PA05490_20260427
27 avril 2026
Il ressort également de ces pièces que l’un de ses frères est atteint d’un lupus et d’un cancer de la sphère oto-rhino-laryngologique rendant indispensable dans sa prise en charge médicale un accompagnement
DCA_22NT02082_20230414
14 avril 2023
Elle craint des persécutions en raison de son orientation sexuelle qu'elle a cachée, en France, au réseau de prostitution.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03146_20230622
22 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des différents certificats médicaux produits, que Mme A a été prise en charge en France pour un cancer du rectum, qui a donné lieu à des séances de radiothérapie
DCA_22MA00433_20230112
12 janvier 2023
la clinique E... à C... qui atteste que « les structures sanitaires en Union des Comores n’ont pas un service ni un plateau technique pour le traitement et la surveillance de patients atteints d’un cancer
DCA_21VE01853_20230127
27 janvier 2023
Mme D, qui est atteinte depuis 2016 d'un cancer du sein qui a été soigné en France, soutient qu'elle ne peut bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine compte tenu de la défaillance du
Page 16 sur 50