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981 résultats pour « Canches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00800_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre d'un cancer du sein.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00848_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ans : - elle est entachée d'un vice d'incompétence de son signataire ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dans la mesure où il n'a pas été condamné pénalement et n'a pas cherché à se cacher

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01560_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été soigné pour pour un cancer de la prostate par radio-hormonothérapie entre octobre 2019 et octobre 2022. Si M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01170_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

valoir que le GIE disposait d’une équipe médicale quasiment opérationnelle car la Polyclinique de la Baie était déjà dotée d'un plateau technique d'imagerie pour le diagnostic et le traitement des cancers

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02366_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Il ressort de l'ensemble de ces pièces que l'intéressé s'est vu diagnostiquer un cancer de l'estomac le 27 octobre 2021, qu'il a bénéficié d'une première série de cures de chimiothérapie entre les mois

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02911_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Mme D allègue qu'elle souffre d'un cancer pour lequel elle ne pourra pas bénéficier des soins appropriés en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01719_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

mise en sécurité de sa carte d’identité professionnelle et de son badge d’accès au commissariat, et du caractère tardif de sa déclaration de perte, il a fait preuve de négligence mais n’a pas tenté de cacher

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01649_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

chirurgicale pour confirmer, au moyen d'une hystéroscopie diagnostique et d'un curetage de l'endomètre pour prélèvement et analyse, l'absence de pathologie plus sévère, tel un état précancéreux, voire un cancer

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC03207_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

ce myélome et des troubles cardiologiques importants présentés par l'intéressé, a préconisé une abstention thérapeutique temporaire, assortie d'une surveillance clinique et biologique rapprochée du cancer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00047_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ils ont dis osé d’informations suffisantes selon lesquelles la athologie qui a entraîné le décès de leur é oux, ère et grand- ère ouvait être im utable à l’État ; or, le caractère radio-induit du cancer

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02978_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

de l'homme et des libertés fondamentales ; En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : - elle est injustifiée dès lors qu'il n'a pas cherché à se cacher

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01589_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Les requérants expliquent néanmoins que Mme B... avait en réalité caché à son époux le décès de leur fils, survenu en 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02516_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

du 8 juin 2023, postérieur à l'arrêté attaqué mais dont il peut être tenu compte dès lors qu'il est relatif à une situation existante à la date de son édiction, que Mme B souffrait à cette date d'un cancer

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00827_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

son père, établit ainsi être dans l'impossibilité de retourner dans son pays d'origine et disposer de l'essentiel de ses attaches familiales en France, sa mère vivant en Angola étant contrainte de se cacher

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01762_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... souffre depuis le mois de mai 2022 d’un cancer de type chordome de grade 1 situé à la base du crâne ayant nécessité son départ pour la France afin de suivre un traitement par radiothérapie stéréotaxique

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA05490_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Il ressort également de ces pièces que l’un de ses frères est atteint d’un lupus et d’un cancer de la sphère oto-rhino-laryngologique rendant indispensable dans sa prise en charge médicale un accompagnement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02082_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle craint des persécutions en raison de son orientation sexuelle qu'elle a cachée, en France, au réseau de prostitution.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03146_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des différents certificats médicaux produits, que Mme A a été prise en charge en France pour un cancer du rectum, qui a donné lieu à des séances de radiothérapie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00433_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

la clinique E... à C... qui atteste que « les structures sanitaires en Union des Comores n’ont pas un service ni un plateau technique pour le traitement et la surveillance de patients atteints d’un cancer

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01853_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Mme D, qui est atteinte depuis 2016 d'un cancer du sein qui a été soigné en France, soutient qu'elle ne peut bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine compte tenu de la défaillance du

Source officielle

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