Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01834_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
En outre, le ministre se prévaut de la tenue, entre le 13 et le 24 mai 2025, du Festival de Cannes, événement qui, par sa notoriété et son caractère symbolique de la culture occidentale, est particulièrement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01518_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requérante souffre d'un cancer pulmonaire et bénéficie d'un suivi médical pour un cancer mammaire traité en 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01186_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
que, pour refuser de délivrer un titre de séjour à Mme B sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors qu'elle est suivie pour un cancer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01974_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par mémoire enregistré le 26 septembre 2023, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01099_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203126/8 du 11 février
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05125_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00624_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour ; 1°) de rejeter la requête
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01958_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2021, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano, conclut à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, à son rejet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01652_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2022, le préfet de la Côte-d'Or représenté par Me Cano conclut au rejet de la requête et demande que le requérant lui verse une somme de 500 euros au titre de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02459_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 juillet 2022, la préfète de la Côte-d'Or, représentée par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02281_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
requête, enregistrée le 9 juin 2022, sous le n° 2202915, au greffe du tribunal administratif de Nice, dirigée contre la décision du 2 juin 2022 par laquelle le chef du pôle Santé mentale de l'hôpital de Cannes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00174_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le suivi de son cancer nécessite en particulier dans un premier temps des scanners thoraco-abdomino-pelviens tous les six mois pendant deux ans.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01296_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
les factures émises au titre de l'année 2017 concernent bien les contrats de location et de maintenance du copieur " Riso " ; - l'appelante a procédé au remboursement du solde des dossiers Riso et Canon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03249_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
M. et Mme C font valoir que leur fille a été admise au séjour en France et qu'elle est atteinte d'un cancer, pathologie qui justifie leur présence à ses côtés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03331_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pour contredire cet avis, la requérante fait valoir qu'elle est atteinte d'un cancer et d'une pathologie psychiatrique.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01778_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
entreprises, et non sur l'article 1586 sexies du code général des impôts, seul applicable aux établissements de crédit ; - le jugement est entaché d'erreur de droit ; - les créances sur la société CACO
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00032_20230221
21 février 2023
21 février 2023
L'expertise du docteur B indique dans son rapport du 8 mars 2018, au titre de la symptomatologie du genou droit : " ne conduit plus, marche avec deux cannes anglaises, difficultés pour les escaliers, pour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02518_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Toutefois, en se bornant à faire valoir qu'il a été exposé aux radiations nucléaires au cours des années 1959-1961 et qu'il souffre d'un cancer du colon, il n'assortit pas son argumentaire des précisions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01508_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
recherche de responsabilité du Groupe Hospitalier Sud Île-de-France en raison de la faute des services de l'hôpital Marc Jacquet qui aurait consisté à ne pas avoir porté dès mars 2014 un diagnostic de cancer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01332_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il résulte de l'instruction que la SCI D, qui n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés, a acquis le 23 mai 2000 une villa située au 12-14 E à Cannes au prix de 1 426 000 euros.
Source officiellePage 16 sur 78