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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01547_20260224
24 février 2026
24 février 2026
la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dès lors qu’elle répond à l’ensemble des conditions posées par les articles précités pour prétendre à la délivrance d’une carte
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02058_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Parousin, que l'acquéreur, connaissance prise du courrier adressé à la commune, du constat d'huissier de justice du 23 mai 2006 et du devis du 27 mars 2006, " en vue du remplissage éventuel de cette cavité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Mme D H, alors âgée de 56 ans, a présenté en 2007 un méningiome de la tente du cervelet gauche à l'origine d'une hypertension intracrânienne avec une dilatation des cavités ventriculaires.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20260220
20 février 2026
20 février 2026
K..., alors âgée de 56 ans, a présenté en 2007 un méningiome de la tente du cervelet gauche à l’origine d’une hypertension intracrânienne avec une dilatation des cavités ventriculaires.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02950_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01577_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Les suites de cette intervention ont été compliquées par l'apparition d'un large abcès de paroi communicant avec la cavité péritonéale responsable d'une nouvelle péritonite nécessitant un drainage et l'administration
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05954_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B, représenté par Me Thelma Cariti-Brankov, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115031/1-3 du 20 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01307_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, représenté par Me Ngeleka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer une carte de séjour temporaire " vie privée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00630_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il ne justifie pas d'une insertion professionnelle par la création, en juin 2023, d'une entreprise individuelle de nettoyage et la production de deux promesses d'embauche, l'une en qualité de cariste,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01256_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
représenté par Me Verrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une carte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03349_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Enfin, son insertion professionnelle en qualité de magasinier-cariste en intérim n’est pas suffisamment ancienne et stable. Dans ces conditions, en refusant de délivrer un titre de séjour à M. C...
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL24117_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La phase 1 comportait des investigations et des essais de terrain comprenant des tests de perméabilité, la réalisation de sondages carottés d'une profondeur comprise entre 10 mètres et 44 mètres, la pose
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00699_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00708_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03268_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
définition du programme de travaux ; la qualité technique des programmes de travaux présentés ; le niveau des engagements financiers relatifs à des travaux d'exploration de mines ou de recherche de cavités
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01117_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2025, Mme A, représentée par Me Cariti-Brankov, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) par la voie de l'appel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01660_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01158_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le requérant se prévaut de la scolarité de ses enfants et de la présence en France de sa mère, titulaire d’une carte de séjour sous le statut de « travailleur temporaire » en qualité de compagnon Emmaüs
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00797_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A... occupe un poste d’agent d’amélioration continue-cariste depuis le 15 janvier 2017 au sein de la société Faurecia Automotive Composites.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02602_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
subitement ressenti de vives douleurs au niveau de la hanche droite, et un examen radiographique réalisé le 16 décembre 2014 a révélé une fracture de la partie inférieure de l'implant céramique du cotyle, cavité
Source officiellePage 16 sur 28