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Juge des référés

ORCA_25PA02352_20250901

1 septembre 2025

Par une décision du 23 juillet 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Juge des référés

ORCA_25PA02468_20250915

15 septembre 2025

Par une décision du 23 juillet 2025, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Juge des référés

ORCA_25PA03744_20260202

2 février 2026

Par une décision du 14 novembre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A....

Juge des référés

ORCA_25PA04884_20260127

27 janvier 2026

Vu la décision du 10 décembre 2025 par laquelle le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M.

Juge des référés

ORCA_25PA06048_20260318

18 mars 2026

Par une décision en date du 25 février 2026, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A....

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05516_20220520

20 mai 2022

Par une décision du 8 mars 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. N'Diaye. Vu les autres pièces du dossier.

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00583_20220914

14 septembre 2022

La demande d'aide juridictionnelle de la requérante a été rejetée par une décision du 24 juin 2022 pour caducité. Vu les autres pièces du dossier.

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00426_20240529

29 mai 2024

Par une décision du 18 avril 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Juge des référés

ORCA_24PA00451_20241205

5 décembre 2024

Par une décision du 18 avril 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Juge des référés

ORCA_24PA01378_20241014

14 octobre 2024

Par une décision du 27 mai 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02250_20221208

8 décembre 2022

Par une décision du 7 novembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03427_20230119

19 janvier 2023

Par une décision en date du 17 novembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03888_20230116

16 janvier 2023

Par une décision du 28 novembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04615_20230413

13 avril 2023

Par une décision du 16 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04704_20221117

17 novembre 2022

Le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme B D par décision du 3 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04916_20240307

7 mars 2024

Par une décision du 16 janvier 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05271_20240424

24 avril 2024

Par une décision en date du 24 janvier 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05303_20240506

6 mai 2024

Vu la décision en date du 21 février 2024 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.