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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00890_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2023. Le rapporteur, D.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01110_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2023. Le rapporteur, D.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03047_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

aux frais d’achats de produits et aux dépenses de personnel et sur les données statistiques relatives au secteur d’activité de la coiffure établies par l’association de gestion et de comptabilité (Cegeco-AGC

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00389_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023. Le rapporteur, D.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00613_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 septembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01488_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023. Le rapporteur, D.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01800_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, D.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01817_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mai 2023. La rapporteure, M-I.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01922_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 novembre 2022. Le rapporteur, D.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01941_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 novembre 2022. Le rapporteur, D.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02407_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03151_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2023. Le rapporteur, D.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04029_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, D.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04031_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, D.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00118_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mai 2022.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00449_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 octobre 2022.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00817_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00873_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 janvier 2023.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01382_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mai 2022. Le rapporteur, D.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01388_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mars 2023.

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Modifications et radiations RCS B

CEPERO, SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 489994665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

12/02/2009

Voir →

Dépôts des comptes

CEPERO, SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 489994665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

28/11/2008

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Modifications et radiations RCS B

CEPERO, SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 489994665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Dissolution après cessation d'activité

04/06/2008

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