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Délibéré après l'audience du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX04719_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00828_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01015_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01177_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01402_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Houppe, substituant

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA00065_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

né en 1958, atteint depuis 2007 d'un diabète non insulino-dépendant pour lequel il a été déclaré en invalidité à 80%, a souffert en novembre 2009 d'un mal perforant sur son pied gauche dit " pied de Charcot

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01555_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01612_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01950_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02337_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02953_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mai 2023.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA03658_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

C, représenté par Me Charlotte Trarieux-Lumière, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1914797/1-1 du 5 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02689_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

S'il produit un avis d'imposition sur les revenus de 2022 établi en 2024, un certificat de réalisation d'une formation de chariots à conducteur porté en date du 9 février 2024 et une promesse d'embauche

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00207_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00235_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00262_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Délibéré après l'audience du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02196_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

limiter strictement l'entrée de la zone " non Covid " avec obligation de s'équiper, en plus du masque, de protections supplémentaires mises à disposition à l'entrée de la zone et consistant en une charlotte

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02074_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

sécurité civile - PSC1, un titre professionnel d'agent magasinier et de vendeur-conseil magasin, un certificat d'aptitudes professionnelles métiers de la blanchisserie et une habilitation à conduire des chariots

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00596_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

constater et prononcer l’irrégularité de la mise en recouvrement découlant de l’avis de mise en recouvrement 20190402508 du 15 avril 2019; - de constater et prendre acte des accords pris avec le SIE CHAILLOT

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