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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02684_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D'autre part, dans la rue Groulard, si le projet est implanté en face de l'église Saint-Gervais et surplombe une chapelle située au sud de la parcelle, il ne concurrence pas, par sa hauteur, cette église
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02394_20240201
1 février 2024
1 février 2024
" Vélo-station " de 1000 places et 200 places de mobilité douce, la réalisation d'un " Equipement de logistique urbaine " et l'agrandissement de la plateforme des déchets au 39 boulevard de la Chapelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01449_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai 2022 et 8 mars 2023, la société Chantiers modernes construction, représentée par Me Chatel et Pronier, avocats, demande
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02393_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Chapelle (le K-binet), demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2207364, 2210344 du 4 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 3
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04212_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Chapelle substituant
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02798_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, le département de l'Hérault, représenté par Me Charrel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) et à ce qu'il soit mis à la charge de la société
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01512_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
à ses prestations d’assistance aurait aussi dû comprendre celles liées à une convention de sous-location, à prix coûtant, des locaux occupés par la société CMME, ainsi que sur des prestations de chancellerie
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03689_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'ensemble commercial de la SAS Auchan Hypermarché, situé à la Chapelle-Saint-Aubin et Saint-Saturnin, au nord-ouest de l'entrée du Mans, dans la zone d'aménagement
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00859_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
que le requérant, qui a acquis une maîtrise de la langue française et s'est remarquablement investi dans des activités bénévoles, s'est lié, en particulier, avec des habitants de la commune de La-Chapelle-des-Fougeretz
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02602_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B est propriétaire de parcelles cadastrées section 090 B n° 1962 et n° 1567 sur le territoire de la commune de Montendre (Charente-Maritime), au lieu-dit La Chapelle, qui jouxtent la fontaine de l'Essert
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00827_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Meire, pour M. de Givry et de Me Chatel, pour la commune d'Auray. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01220_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, la société EGM WIND, représentée par Me Chatel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à concurrence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00867_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
convocation du tribunal judicaire du Troyes, des attestations de ses proches ainsi qu'un document daté du 11 mai 2021, établi par le président du centre municipal de l'action sociale de la ville de la Chapelle
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02273_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B, salarié de la société Clear Channel, occupait depuis décembre 2000 un poste d'afficheur-monteur, ses fonctions lui imposant notamment d'entretenir des abris-bus et d'y poser des affichages.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00038_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Emilie de Boussiers substituant Me Philippe de la Brosse, représentant la région Hauts-de-France et celles de Me Virginie Chanel substituant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02876_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Cathala, substituant Me Chandler, pour les consorts F et de Me Dagonat pour le centre hospitalier de Sarreguemines.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02531_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre 2021 et 27 juillet 2022, le département de la Haute-Saône, représenté par la Selas Charrel et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01815_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Une large partie sud du site est donc inconstructible pour permettre une mise en valeur du château et de la chapelle dans le paysage d'entrée de ville.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21725_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
dispose pas de compétence en matière acoustique pour apprécier si la protection technique envisagée était suffisante ; - la modification de la structure initiale du projet constructif en cours de chantier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
S'agissant de l'avifaune, 94 espèces ont été recensées et l'étude retient en phase de chantier, un impact brut fort en période de reproduction pour l'Alouette des champs, la Bergeronnette printanière,
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