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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02537_20230620
20 juin 2023
B A est associé unique, a cédé le 7 mai 2014 plusieurs lots dans l'ensemble immobilier Chalet Hôtel Le Tremplin, affectés à une activité d'hôtellerie, ainsi que sa participation au capital de la société
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00687_20231228
28 décembre 2023
C a vendu à la SCI Iceberg la moitié d'un tènement immobilier situé à Megève (Haute-Savoie), constitué d'un chalet édifié sur une parcelle de terrain cadastrée section F n° 6873 d'une surface de 1 210
DCA_22LY00693_20231228
Par un acte notarié du 27 février 2014, Mme A a vendu à la SCI Iceberg la moitié d'un tènement immobilier situé à Megève (Haute-Savoie), constitué d'un chalet édifié sur une parcelle de terrain cadastrée
1ère Chambre
DCA_24NT02783_20250311
11 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier de première instance que si le tribunal a été destinataire le 9 juillet 2024 d'une lettre de Me Charlène Meleuc, avocat de la SARL Audit Gestion Conseil Consulting, informant
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02762_20220506
6 mai 2022
A, représenté par Me Charlotte Hermary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00676_20220623
23 juin 2022
Par une intervention, enregistrée le 5 avril 2022 et un mémoire enregistré le 21 mai 2022, l'association Agir contre le Béton, représentée par Me Charlot, demande que la cour fasse droit aux conclusions
DCA_20BX03226_20221208
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_20BX03575_20221117
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03815_20221020
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de la chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
DCA_22BX01518_20230426
26 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
DCA_21BX01265_20220707
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu
DCA_21BX02633_20230406
6 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.
DCA_21BX03397_20230426
DCA_22BX00282_20221020
DCA_20BX02084_20220609
9 juin 2022
Délibéré après l'audience du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu
DCA_20BX03102_20221020
DCA_21BX00017_20230112
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_20BX03801_20220707
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
DCA_24NT02781_20250311
DCA_24NT02784_20250311
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