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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00437_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Sur le bien-fondé du jugement : S'agissant du cadre juridique : 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02754_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04231_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01972_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
C est propriétaire depuis le d'un chalet implanté sur les parcelles à La Neuville.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02159_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Lapprand, représentant la communauté urbaine Limoges Métropole.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02881_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, représenté par Me Charlotte Singh, demande au juge des référés de la Cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02372_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04148_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04294_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce faisant, le préfet de la Charente-Maritime a suffisamment motivé sa décision portant interdiction de retour pour une durée de deux ans. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04439_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure () nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04616_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Délibéré après l'audience du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX04719_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00828_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
mentions manuscrites portées sur ces avis de réception étaient totalement illisibles et les documents ainsi produits ne permettaient donc pas, à eux-seuls, d'établir que ces avis de réception concernaient bien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01177_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01402_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
administratif, les activités qui consistent : / 1° A fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01555_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ainsi, le requérant, quand bien même il aurait obtenu des promesses d'embauche, ne peut se prévaloir d'aucun élément particulier d'intégration et ne peut être regardé comme ayant fixé le centre de ses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01612_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01950_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure () nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être
Source officiellePage 16 sur 43