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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort des photos ainsi que du rapport d'expertise immobilière produits par les intimés, que la construction projetée d'une hauteur maximale de 19,5 mètres remplacera un ancien chai et sera visible
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01117_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En premier lieu, par un ordre de service n° 13, le mandataire du maître d'ouvrage a demandé à la société Eri d'" effectuer le ponçage de la chape du plancher chauffant (pellicule de surface) en lieu et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00376_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Toutefois, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, le voyage dans son ensemble avait pour objet de proposer à des clients de la SARL OCAD des activités de chasse et avait donc trait à l'exercice de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02675_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Or l'étude d'impact a relevé que des zones de chasse à enjeux forts, selon un axe est-ouest, avaient été identifiées le long de ce boisement situé à l'est de l'éolienne.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03567_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... a déclaré, le 25 novembre 2019, à la préfecture des Ardennes la détention d’un fusil de chasse de marque Browning, de catégorie C, pour laquelle il a obtenu un récépissé le 30 décembre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03250_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
nombreuses espèces protégées en période pré nuptiale et post nuptiale, que le projet ne respecte pas la recommandation d’éloignement de 200 m des boisements et des haies afin de protéger les zones de chasse
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
l'avis de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) du 28 juin 2021 que le secteur d'implantation des éoliennes constitue toujours une zone d'habitat et de chasse
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00007_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En vertu de l'article 28 du règlement d'exploitation de l'année 2015 du port de plaisance de Sète " Pêche / Chasse sous-marine " : " Il est interdit de pêcher et de pratiquer la chasse sous-marine sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00442_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. et Mme A, à la commune de Le-Pont-de-Chaix et l'établissement public foncier local du Dauphiné.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01862_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
la parcelle est le siège d'une installation classée pour la protection de l'environnement ; - le motif de classement en zone A n'est pas le potentiel agricole de la parcelle mais la volonté de le chasser
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04797_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
ressort en outre des pièces et des photographies produites par la commune devant la Cour que l'accès à cette voie est également fermé par une barrière à son autre extrémité située du côté de l'avenue Chappe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00852_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... de se dessaisir des armes en sa possession, lui a interdit de détenir ou d’acquérir des armes et a procédé à l’invalidation de son permis de chasse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00478_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2025 et 12 mars 2025, Mme A, représentée par Me Chadee, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2416709
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01832_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
prétend être venue en France pour s'occuper d'une personne invalide rencontrée via les réseaux sociaux qu'elle aurait épousée religieusement et qui l'aurait séquestrée pendant deux mois avant de la chasser
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00509_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C B, ressortissant capverdien né le 21 mars 1981 à Chao Grande, qui a déclaré être entré en France le 1er novembre 2011, a sollicité le 15 février 2018 son admission au séjour au titre des dispositions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02131_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
significatif le risque de mortalité des chiroptères et l’efficacité du plan de bridage prévu pour les chiroptères n’a pas été évalué ; enfin, tant la destruction de 60 à 65 hectares de territoire de chasse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02260_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet a été occupé, dans sa partie est, par des fours à chaux et une chaudronnerie, installés en 1850 et dont l'activité soumise
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00221_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
danger d’extinction » en Languedoc-Roussillon, que ce rapace est très sensible à l’éolien en termes de mortalité par collision, qu’il fréquente régulièrement le site en période de reproduction pour chasser
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00459_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
circuler et de stationner sur les voies en litige et, d'autre part, qu'il instaure des dérogations qui ne sont justifiées par aucune considération d'intérêt général au bénéfice d'une association de chasse
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle mentionne que les zones boisées situées au sud abritent des gîtes et que les linéaires de haies constituent des zones de chasse et de déplacement privilégiés.
Source officiellePage 16 sur 55