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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03158_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

Par un courrier du 18 juin 2020, elle lui a ensuite confirmé avoir réceptionné les pièces manquantes.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03172_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Egalement, les pièces produites à l’instance n’établissent pas de dégradation des conditions de travail de Mme A... ni de sa rémunération.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00872_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00030_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2024, et la production de pièces complémentaires enregistrées le 21 mars 2024, et des pièces complémentaires

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02249_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01634_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01496_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que M. B, propriétaire des parcelles cadastrées section AE n°s 422 et 423, est voisin immédiat du terrain d'assiette du projet.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03784_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

requête enregistrée le 20 novembre 2020, et un mémoire enregistré le 15 octobre 2021, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Charmettes et la société Nexity, représentés par la SELARL Pierre

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01196_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

Des pièces complémentaires ont été produites par M. B et enregistrées les 24 et 26 novembre 2024 ainsi qu'un mémoire complémentaire enregistré le 26 novembre 2024, qui n'ont pas été communiqués.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01693_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02950_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00008_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01191_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00585_20250409

Admin. Appel