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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05546_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pons, pour l’agence régionale de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05555_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2025, l’agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Francia et Me Pons, conclut au rejet de la requête de la SAS Centre de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05558_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pons, pour l’agence régionale de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05564_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pons, pour l’agence régionale de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01461_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Pons, - et les observations de Me Prélaud, représentant M. G et Mme F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02431_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Derveaux, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01905_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Pons. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00820_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Pons, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Balouka, représentant M. . Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00821_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Pons, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Balouka, représentant M. . Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00848_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Pons, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01096_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

réexaminer sa situation, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01950_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de surseoir à statuer pour poser une question préjudicielle au juge judiciaire sur sa nationalité ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02792_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03046_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00687_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00880_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant algérien, né le 9 juillet 1974, a sollicité un visa de court séjour pour raison médicale.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00614_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de cette commune au titre des années 2018 et 2019.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01817_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Kuciel pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00390_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. - les observations de Me Franceschini, pour la société D.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00999_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

a demandé au centre hospitalier de Beauvais de lui verser la prime de précarité, un rappel de salaire pour le dernier jour travaillé, une indemnité relative aux congés qu'il n'a pas été en mesure de poser

Source officielle

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