Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023 du magistrat désigné du

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 avril 2023 du magistrat désigné du tribunal

B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 du préfet de Maine-et-Loire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 de la magistrate désignée

B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 du préfet de Maine-et-Loire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif

B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 du vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023

lecture de la proposition de rectification en méconnaissance de la garantie prévue à l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - le chèque de 30 000 euros que lui a remis le GAEC Ferme du Rondeau

A se disant B C, ressortissant marocain né le 11 octobre 1985 a été interpellé à Montpellier par les services de police le 19 mars 2022 alors qu'il était en possession d'un couteau à cran d'arrêt constituant

Enfin, le 26 mars 2020, il a asséné des coups à l'un de ses codétenus à l'aide d'une chaussette lestée et a reçu en représailles un violent coup de pelle sur l'arrière du crâne.

d'épaule et tenant des sabres ou réalisant un geste devenu symbole d'allégeance au groupe terroriste Etat islamique et qu'il a été interpellé le 22 juin 2022 pour port d'armes de catégorie D (couteau à cran

Par ailleurs, l’intéressé produit deux courriels des laboratoires pharmaceutiques Biogran et Crinex commercialisant pour le premier le Rampiril et l’Elerenone, et pour le second l’Uvedose, qui indiquent

Par des mémoires en défense enregistrés les 18 mai 2023 et 22 janvier 2024, la société Ranchère, représentée par Me Rousseau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 10 000 euros soit mise

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2025 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 octobre 2025 du tribunal administratif

C, représenté A Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 du préfet de Maine-et-Loire

C, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 septembre