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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01850_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D est professeur certifié d'anglais.
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DCA_21BX02866_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M. et Mme A et H, représentant la commune de Montignac-de-Lauzun. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21BX03412_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Soulac-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21BX04677_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22BX00306_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de M. B et M. A, présents à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22BX00474_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22BX00865_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Bernadou, représentant la commune du Teich. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20BX00077_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_20BX00081_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Fillatre, représentant M. et Mme A, et D, représentant la commune de Montbron. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20BX00550_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00576_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Chocron, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01048_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Porchet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02267_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Hiriart, représentant Mme C, et de Me Davous, représentant l'université d'Aix-Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02602_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrer, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02909_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Proust, représentant la SCI Le Cypressat, et de Mme A, élève avocate, sous la responsabilité de Me Navarro, représentant la commune de Cenon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03020_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Durand, représentant M. . Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03138_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A C, né le 17 octobre 1976 à Pau, déclare être le fils de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00015_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 janvier et 28 février 2024, ce dernier non communiqué, Mme A, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00017_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de l'admettre au séjour en France au titre de l'asile et de lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02837_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté les conclusions indemnitaires, ainsi que celles tendant à l’application des articles L. 761-1 du
Source officiellePage 16 sur 42