durables, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports, les déplacements (…) ».

durable ".

société IF-LEASE, le bénéfice de l'agrément prévu à l'article 244 quater W du code général des impôts, à raison de l'acquisition d'un camion tracteur de transport.

C..., ressortissant ivoirien né le 18 juin 1990, entré en France en 2019, selon ses déclarations, et interpelé pour des faits d’acquisition, de transport et de détention non autorisés de stupéfiants, a

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale

Elle soutient que : – le projet Evecia est le résultat d’une recherche et d’un développement expérimental, notamment dans le cadre des sciences humaines et sociales, au sens de l’article 244 quater B

D’autre part, aux termes de l’article L. 151-2 du code de l’urbanisme : « Le plan local d’urbanisme comprend : / 1° Un rapport de présentation ; / 2° Un projet d’aménagement et de développement durables

; / 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation

CCI de Normandie et que l'assemblée générale de la CCIT n'était pas compétente pour décider de son propre transfert.

de transport ferroviaire et guidé ; / 4° Les agents assermentés de l'exploitant du service de transport () ".

surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de

; / 2° En matière de développement durable : /a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation

B D et Mme F D née C ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 13 septembre 2022, par lesquels la préfète du Bas-Rhin a ordonné leur transfert aux autorités allemandes

durables ; / 2° La nécessité des dispositions édictées par le règlement pour la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables et des différences qu'elles comportent, notamment selon

des entrepreneurs de transport en commun de La Réunion (Setcor) s'est vue confier les lignes 21, 31 et 37.

durables ; / 2° La nécessité des dispositions édictées par le règlement pour la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables et des différences qu'elles comportent, notamment selon

durable, conformément à l'article L. 141-6. ". 6.

durable.

des secteurs déjà bâtis du projet d'aménagement et de développement durable du plan local d'urbanisme de la commune de Cénac.

Par ailleurs, le classement des parcelles en litige en zone agricole s'inscrit dans l'objectif n° 1 de l'orientation n° 3 du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLU, objectif qui