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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00059_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Frédéric et Nicolas A relèvent appel du jugement du 9 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de ces arrêtés et de la décision implicite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00762_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 18 janvier 2023 qui a statué sur cette demande irrecevable doit, dès lors, être annulé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00657_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d’annuler les fiches individuelles établies par l’Institut Nicolas Barré d’Armentières le déclarant inapte à la formation au Service de Sécurité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02068_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, représenté par Me Ghaem, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 avril 2024 du tribunal administratif de Mayotte en tant qu'il rejette la demande d'annulation de l'arrêté du 31 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01711_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par un jugement n° 2400541 du 12 mars 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02586_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite née le 31 décembre 2023 du silence gardé pendant plus de quatre mois par le préfet de la Gironde sur sa demande de délivrance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01830_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le maire de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02807_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 20 mars 2024. Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00086_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00837_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Combronde Logistique a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Bollène
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00583_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un jugement n° 2302919 du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01617_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un jugement nos 2100989, 2101244 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00130_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et fixé le pays de destination.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04617_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un jugement n° 1705236 du 1er octobre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02556_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Si, à l'appui de sa demande devant le tribunal administratif, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02107_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un jugement n° 2109406 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00989_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
S’il réside sur le territoire avec sa compagne, ressortissante turque, cette dernière est seulement munie d’un récépissé de demande de titre de séjour.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04212_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un jugement n° 1900534 du 29 octobre 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00364_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Article 2 : La demande présentée par M. B devant le tribunal administratif de la Guyane est rejetée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02261_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier de Rochefort à lui verser la somme globale
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