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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00538_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Lors de son audition par les services de police le 30 septembre 2011, le responsable de la voirie de la commune a précisé avoir laissé par précaution les panneaux de signalisation du danger de gravillons
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02238_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
la société Balguerie, ayant participé au déchargement d'amiante et dont la faute inexcusable a été reconnue par la cour d'appel de Bordeaux ; - compte tenu des connaissances accessibles quant aux dangers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02239_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
la société Balguerie, ayant participé au déchargement d'amiante et dont la faute inexcusable a été reconnue par la cour d'appel de Bordeaux ; - compte tenu des connaissances accessibles quant aux dangers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02241_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
la société Balguerie, ayant participé au déchargement d'amiante et dont la faute inexcusable a été reconnue par la cour d'appel de Bordeaux ; - compte tenu des connaissances accessibles quant aux dangers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04528_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce décret soumet les installations à autorisation, à enregistrement ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation. ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01267_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En application de ces dispositions, il appartient notamment au maire de signaler spécialement les dangers excédant ceux contre lesquels les intéressés doivent normalement, par prudence, se prémunir.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02445_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il précise encore " qu'il n'est pas possible de spécifier, dans le présent arrêté, de mesures qui permettraient de prévenir les dangers ou inconvénients de l'éolienne E 9 du projet pour la nature, le paysage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01066_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
certaines dépendances domaniales, accompagnées de sollicitations à l'égard de passants, lorsqu'elle est de nature à entraver la libre circulation des personnes ou des véhicules ou de nature à présenter un danger
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02147_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
pas fait preuve de vigilance dès lors que les dimensions de son bateau ne permettaient pas de naviguer sur le canal latéral de la Loire et que le batelier n'a pas tenu compte de la signalisation du danger
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00914_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il soutient que : - il n’a pu déplacer son bateau en raison de problèmes affectant le moteur ; - le stationnement de son bateau ne constitue pas une gêne ou un danger pour la navigation ; - il a payé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
S'agissant de l'étude de dangers : 20.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05140_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Simon Ape A, Teheiura Gatien Félix A, Gélas Teaonui A, Roberto Natua A, Dany (Lany) A, David Marea A, représentés par Me Grattirola, ont demandé au juge des référés du Tribunal administratif de la Polynésie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02094_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B soutient que la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle a pour effet de la renvoyer dans un pays où elle est en danger
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02097_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B soutient que la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle a pour effet de le renvoyer dans un pays où il est en danger
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00392_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Des pièces ont été enregistrées le 21 mai 2024 pour le conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03110_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il fait valoir que : - la mesure de police est disproportionnée, en l'absence de danger grave et imminent et eu égard à ses effets sur son droit de propriété ; - il existe d'autres mécanismes légaux
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01921_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
S'il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers, soulignés par des études scientifiques, pour la santé des travailleurs exposés
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21883_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
la cour : Le maire de la commune de Castelsarrasin a demandé, le 29 août 2022, à la cour, dans le cadre d'une procédure d'urgence de référé-constat, de désigner un expert afin de déterminer si le danger
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02984_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ce décret soumet les installations à autorisation, à enregistrement ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation ».
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
sens de la décision attaquée ; - le projet génère des risques importants pour la sécurité des personnes, en particulier des risques de projection des pales ou de glace, alors que le périmètre de dangers
Source officiellePage 16 sur 174