échographie réalisée le 4 mars 2018 a révélé « l’arrêt de la grossesse » avec un oligoamnios, autrement dit un volume de liquide amniotique insuffisant compte tenu de l'âge gestationnel du fœtus, et une déformation

est fautive, que le retard dans la mise en œuvre du traitement approprié à la fracture est à l'origine de douleurs supplémentaires pour leur enfant et que celui-ci a conservé un doigt douloureux et déformé

L'enfant, qui porte une valve ventriculo-péritonéale, souffre d'une encéphalopathie épileptique, responsable d'un retard de développement psychomoteur qui le rend totalement dépendant, de déformations

rebord antérieur du plateau inférieur de T7, une atteinte cervicale et un traumatisme crânien avec retentissement neurologique, n'ait repéré à l'examen deux ans après ni contracture paravertébrale, ni déformation

et il indique, en conclusion, que l'apparition d'une hernie discale L5 - S1 gauche s'est compliquée d'une parésie des releveurs post-chirurgicale, sans que puisse être retenue l'hypothèse d'une déformation

ont été prises pour réglementer la circulation avec une restriction des véhicules autorisés à circuler sur la voie et des panneaux informatifs sur l’absence de déneigement en hiver et le caractère déformé

véhicules équipés par la SCIME en exécution du marché de fournitures passé avec la CASUD, la SUDEC, exploitant, a constaté des désordres affectant les véhicules, consistant en des fissures et des déformations

consolidation de son état de santé, ce préjudice devra faire l'objet d'une provision de 14 400 euros ; - son préjudice esthétique permanent, évalué à 2 sur une échelle de 7 en raison de la déformation

Si Mme C... soutient que ces faits auraient été déformés et qu’elle ne se serait jamais prévalue d’un lien de parenté avec les personnes en cause, les courriers électroniques circonstanciés, rédigés le

En se bornant à décrire l'état de santé de sa fille, qui souffre d'un neurofibromatose de type I, d'un gliome des voies optiques, d'une déformation du tibia gauche et de neurofibromes multi-étagés médullaires

Il ressort des pièces du dossier que la commune du Grau du Roi est soumise au risque inondation par débordement du lit mineur G...

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mai 2022 et le 20 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Delorme, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

administratif de Marseille, faisant application de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme, a annulé cet arrêté en tant qu'il n'a pas prescrit à la société pétitionnaire, d'une part, de réduire les débords

à verser, à la MAIF, la somme totale de 103 411,42 euros, et, à Mme A, celle de 26 947,29 euros, en réparation des dommages subis par le bien immobilier dont Mme A est la propriétaire du fait du débordement

L'emprise au sol, selon ce même règlement, est la projection verticale du volume du bâtiment, tous débords et surplombs inclus.

Cette dernière étude indique que le nord du secteur de la Cardeline, urbanisé, est identifié dans l'enveloppe de l'étude HGM comme zone d'inondation par débordement des cours d'eau et par ruissellement

l'atteinte au principe d'égalité de traitement entre les candidats ; si le projet débordait marginalement du périmètre retenu par le cahier des charges, il respectait la forme exigée par le document ; le débordement

créé au secteur Claux de Melet pour la maison de la Pierre et l'accueil d'un équipement sénior à vocation sociale. () Le secteur Ub et Uba sont partiellement concernés par le risque inondation, par débordement

ar ailleurs, l’installation a connu lusieurs autres incidents de uis sa mise en service, consistant en un débordement du système de gestion des effluents liquides, non déclaré s ontanément avant le 20

D..., représenté par Me Debord, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation administrative dans un délai de deux