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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA05216_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 avril et 27 septembre 2024, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par la SARL Centaure avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02030_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03647_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2021, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05073_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00772_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04776_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01914_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2025, le préfet de la Seine-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05099_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01494_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04807_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA05383_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01211_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C ont été communiqués au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit en défense.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01147_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2022, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Armoudom, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelante la somme de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05823_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

C a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00566_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05152_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2022, la ministre de la transition écologique conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00407_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03940_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le préfet de Seine-Saint-Denis auquel la requête a été communiquée n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03070_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01234_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, M.

Source officielle

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