CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00819_20240215
15 février 2024
Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. (…) 2) voirie. / Les voies et passages doivent
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
logements, répond aux besoins de la circulation, étant au surplus relevé que, hormis le virage présent sur la parcelle , elle est rectiligne avec une pente faible, de 7 % puis de 2% en arrivant au carrefour
DCA_21MA00679_20230105
5 janvier 2023
tendant au retrait du certificat de permis de construire tacite délivré le 17 août 2016 à la SCI Huilhout autorisant en vertu d’un permis de construire en date du 10 février 2013, la démolition d’un carport
3ème Chambre
DCA_24NT01273_20250606
6 juin 2025
l'immeuble qui accueillera l'officine de la " pharmacie des Flots " après son transfert, qui est doté de plusieurs places de stationnement notamment pour personnes à mobilité réduite, se situe au carrefour
DCA_23BX02402_20251016
16 octobre 2025
Le 10 décembre 2020, M. et Mme B... ont déposé une demande de permis de construire modificatif portant sur les menuiseries, la toiture, les enduits, la réalisation d’une clôture et la suppression du carport
4ème Chambre
DCA_23VE00375_20241119
19 novembre 2024
Par ailleurs, les considérations personnelles mises en avant par les requérants, telles que la fluidité ou la sécurité du trajet en raison de la nécessité de franchir un carrefour et un rond-point pour
1ère Chambre
DCA_23VE00476_20250311
11 mars 2025
La société en nom collectif (SNC) Interdis, a une activité de centrale d'achat de produits de grande consommation pour le groupe Carrefour et a mandaté, conjointement avec le groupement U, la société "
2ème chambre
DCA_25TL00156_20260310
10 mars 2026
En l’espèce, l’opération a pour objet l’acquisition de vingt-huit locaux commerciaux de la rue des Augustins et de la rue de la Fusterie et de deux parcelles de voirie, se situant au carrefour des quartiers
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00368_20220525
25 mai 2022
acheminées vers des " bassins de rétention " partiellement étanches, avant d'être rejetées, par l'intermédiaire d'une " noue aménagée le long du chemin rural " , dans le " réseau existant situé en amont du carrefour
DCA_21DA01744_20220621
21 juin 2022
En outre, le projet comporte la création, en complément de " garages " et " carports ", d'une place de stationnement seulement par logement, contre deux dans la précédente version du projet, ainsi que
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01122_20221129
29 novembre 2022
présentaient de nombreux inconvénients : difficulté d'accès par le couloir, manipulation de barrières amovibles, proximité d'une voie passante et de l'entrée d'un hôpital, circulation de camions, carrefour
DCA_23MA02933_20250108
8 janvier 2025
laquelle s'ajoute une surface de bureaux de 33 m², ainsi que 13 places de stationnement non couvertes supplémentaires sur une parcelle cadastrée section CH n° 106, située avenue du Maréchal Juin, Carrefour
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01174_20250305
5 mars 2025
avec son conjoint depuis le début de l'année 2019, il ressort des pièces du dossier, notamment de l'attestation établie le 21 mars 2023 par le service d'accueil et d'orientation de l'association " Carrefour
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03136_20231124
24 novembre 2023
A justifie pour la première fois en appel d'une promesse de stage établie le 8 juin 2023 par la gérante de la société Carrefour Contact de Sainte-Savine ainsi que d'un engagement associatif à compter du
DCA_20NC00102_20221208
8 décembre 2022
Enfin, la configuration des lieux, notamment l'existence d'une voie séparant cette ZAC de l'ensemble commercial envisagé et d'un carrefour giratoire ne permet pas d'étayer l'affirmation selon laquelle
DCA_22TL21079_20241107
7 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la socité Limadis exploite sur le territoire de la commune de Nîmes un magasin Carrefour qui se trouve à environ 17 kilomètres du projet en litige correspondant à un
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02566_20241001
1 octobre 2024
En effet, selon les estimations, ce projet devrait générer un trafic supplémentaire d'environ 100 véhicules en heure de pointe du soir, sur une charge globale du carrefour de 4 250 véhicules/h, soit une
DCA_22LY01458_20241022
22 octobre 2024
. / Cette zone située à l’Ouest du carrefour des Sablons, fait partie intégrante de l’enveloppe constructible du village.
6ème chambre
DCA_20VE02774_20221213
Leclerc, Carrefour Market, Leader Price et Intermarché à Blois, et de l'enseigne Auchan à Vineuil, les effets sur la vitalité commerciale des centres villes proches ne sauraient être significatifs.
5ème chambre
DCA_20NT02189_20220524
24 mai 2022
haies, nécessitaient " de prendre en compte l'enjeu chiroptère ", et que " la mesure compensatoire sur site avec 500 mètres linéaires de haie restaurée ou plantée au centre du parc au niveau d'un carrefour
Page 16 sur 23