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445 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00819_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. (…) 2) voirie. / Les voies et passages doivent

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03031_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

logements, répond aux besoins de la circulation, étant au surplus relevé que, hormis le virage présent sur la parcelle , elle est rectiligne avec une pente faible, de 7 % puis de 2% en arrivant au carrefour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00679_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

tendant au retrait du certificat de permis de construire tacite délivré le 17 août 2016 à la SCI Huilhout autorisant en vertu d’un permis de construire en date du 10 février 2013, la démolition d’un carport

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01273_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

l'immeuble qui accueillera l'officine de la " pharmacie des Flots " après son transfert, qui est doté de plusieurs places de stationnement notamment pour personnes à mobilité réduite, se situe au carrefour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02402_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 10 décembre 2020, M. et Mme B... ont déposé une demande de permis de construire modificatif portant sur les menuiseries, la toiture, les enduits, la réalisation d’une clôture et la suppression du carport

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00375_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par ailleurs, les considérations personnelles mises en avant par les requérants, telles que la fluidité ou la sécurité du trajet en raison de la nécessité de franchir un carrefour et un rond-point pour

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00476_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

La société en nom collectif (SNC) Interdis, a une activité de centrale d'achat de produits de grande consommation pour le groupe Carrefour et a mandaté, conjointement avec le groupement U, la société "

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL00156_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

En l’espèce, l’opération a pour objet l’acquisition de vingt-huit locaux commerciaux de la rue des Augustins et de la rue de la Fusterie et de deux parcelles de voirie, se situant au carrefour des quartiers

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00368_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

acheminées vers des " bassins de rétention " partiellement étanches, avant d'être rejetées, par l'intermédiaire d'une " noue aménagée le long du chemin rural " , dans le " réseau existant situé en amont du carrefour

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01744_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

En outre, le projet comporte la création, en complément de " garages " et " carports ", d'une place de stationnement seulement par logement, contre deux dans la précédente version du projet, ainsi que

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01122_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

présentaient de nombreux inconvénients : difficulté d'accès par le couloir, manipulation de barrières amovibles, proximité d'une voie passante et de l'entrée d'un hôpital, circulation de camions, carrefour

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02933_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

laquelle s'ajoute une surface de bureaux de 33 m², ainsi que 13 places de stationnement non couvertes supplémentaires sur une parcelle cadastrée section CH n° 106, située avenue du Maréchal Juin, Carrefour

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01174_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

avec son conjoint depuis le début de l'année 2019, il ressort des pièces du dossier, notamment de l'attestation établie le 21 mars 2023 par le service d'accueil et d'orientation de l'association " Carrefour

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03136_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A justifie pour la première fois en appel d'une promesse de stage établie le 8 juin 2023 par la gérante de la société Carrefour Contact de Sainte-Savine ainsi que d'un engagement associatif à compter du

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00102_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Enfin, la configuration des lieux, notamment l'existence d'une voie séparant cette ZAC de l'ensemble commercial envisagé et d'un carrefour giratoire ne permet pas d'étayer l'affirmation selon laquelle

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21079_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que la socité Limadis exploite sur le territoire de la commune de Nîmes un magasin Carrefour qui se trouve à environ 17 kilomètres du projet en litige correspondant à un

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02566_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En effet, selon les estimations, ce projet devrait générer un trafic supplémentaire d'environ 100 véhicules en heure de pointe du soir, sur une charge globale du carrefour de 4 250 véhicules/h, soit une

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01458_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

. / Cette zone située à l’Ouest du carrefour des Sablons, fait partie intégrante de l’enveloppe constructible du village.

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE02774_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Leclerc, Carrefour Market, Leader Price et Intermarché à Blois, et de l'enseigne Auchan à Vineuil, les effets sur la vitalité commerciale des centres villes proches ne sauraient être significatifs.

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT02189_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

haies, nécessitaient " de prendre en compte l'enjeu chiroptère ", et que " la mesure compensatoire sur site avec 500 mètres linéaires de haie restaurée ou plantée au centre du parc au niveau d'un carrefour

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