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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00755_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Julia Héraut, représentant la société NL Logistique.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00968_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant géorgien né le 27 septembre 2000, a sollicité l'asile en France le 26 mars 2019.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01052_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01048_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Stéphane Diémert, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02768_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01119_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme E F, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00332_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la société L'Immobilière du Haut de Paris, agissant par son mandataire judiciaire liquidateur, Me Stéphane Gorrias, représentée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2021, la société Nexity IR programmes Loire, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit fait application des articles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02349_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Billery pour la société Salsedo et Cie, - et les observations de Me Duran-Stephan pour la commune de Ramatuelle.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01729_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
par Bordeaux Métropole, issue de la délibération du 16 décembre 2016 reprise par la délibération du 23 mars 2018 modifiée par la délibération du 22 mars 2019, citées au point précédent, en vigueur durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00160_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Stéphane Cros de la SELARL Gil - Cros - Crespy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01082_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le président assesseur de la 3ème chambre, Stéphane Gueguein La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01531_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Stéphane Gueguein, et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01264_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01806_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02050_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02847_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Solans, représentant M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03150_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Bretagnolle représentant l'Office national des forêts. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00824_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Blum, représentant la société centre d'hémodialyse MG- Durieux.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01083_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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