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14 285 résultats pour « Durand-Stephan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02275_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02677_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03847_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Margaux, avocat de la société civile immobilière Clinton.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01114_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Stéphane Gueguein, - et les observations de Me Autef, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00581_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02769_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01899_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la décision de rejet de leur réclamation préalable du 24 juillet 2018 ; - ils ont acquitté les contributions sociales correspondant à leurs bénéfices non commerciaux issus des SCI Deborah et SCI Stéphanie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02435_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Durand, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01317_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Durand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00575_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00829_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Bidegainberry, représentant la Société Aldim. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02078_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02087_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Calderini, représentant M. et Mme B.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03145_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Mme A, représentant le ministère de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00307_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01715_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01729_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01729_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

par Bordeaux Métropole, issue de la délibération du 16 décembre 2016 reprise par la délibération du 23 mars 2018 modifiée par la délibération du 22 mars 2019, citées au point précédent, en vigueur durant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00896_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

sa durée déraisonnable de seize jours, cette mesure conservatoire doit-être assimilée à une sanction déguisée ; outre la privation de cours et l'absence de communication A l'établissement des cours durant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02404_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Stéphane Eustache, premier conseiller, - et les observations de Me Cécile Madeline, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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