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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT03417_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Afin d'établir l'identité et le lien de filiation unissant M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02167_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Si elle établit aider sa fille en s'occupant de son petit-fils, la requérante ne démontre pas que sa présence en France serait indispensable pour prendre soin de celui-ci, ni des autres enfants, et alors
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03871_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
D ont sollicité le 16 mars 2022, au titre de l'année scolaire 2022-2023, l'autorisation d'instruire en famille leur fille B née le 17 mars 2013 et leur fils E né le 30 juillet 2018.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02136_20230216
16 février 2023
16 février 2023
et de sa belle-fille E, alors même qu'il aurait réglé de 2020 à 2022 une partie des frais de cantine de ces deux enfants. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01027_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
depuis son arrivée en France, qu'elle justifie de liens personnels et familiaux stables et importants sur le territoire français où elle réside depuis trois ans aux côtés de son fils unique, sa belle-fille
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00714_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ainsi qu'il a été dit au point 2, si les filles jumelles de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00297_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
, et de sa fille.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00734_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A au bénéfice de son fils G, lui a enjoint d'accorder à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03705_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Au demeurant, la décision se borne à retranscrire les déclarations de D lors de son audition, le 15 septembre 2021, date à laquelle il est constant que son fils, qui a séjourné au Maroc du 18 juin au 30
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00426_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B C, Mme A C, sa fille, M. G C, son fils, M. D de I, son petit-fils et Mme F H, sa petite fille.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01454_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
; alors même qu'elle ne vit pas avec le père de son enfant français, il existe une décision de justice du juge aux affaires familiales quant à la contribution à l'entretien et à l'éducation de son fils
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02175_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Elle a vécu plus de six ans éloignée de sa fille B, arrivée en France au mois de février 2016.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00425_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D H, sa nièce et son neveu, tous deux fils et fille de Mme E C.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02557_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par ailleurs, bien que son fils majeur, âgé de 31 ans, de nationalité française, et sa fille majeure, âgée de 30 ans, de nationalité tunisienne, titulaire d'une carte de résident, vivent en France, Mme
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02009_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
est française et son fils en situation régulière ; elle a rompu tout contact avec ses autres enfants restés en Algérie près de leur père ; celui-ci n'ayant pas accepté le divorce prononcé, elle craint
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00501_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre, celui-ci reste seul investi
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21578_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L'article 20-1 du même code dispose que : " La filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02772_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
paternelle de son fils D n'a pas été établie dans le seul but d'obtenir un titre de séjour ; - la décision attaquée méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00580_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Elle est la mère d'une fille de nationalité brésilienne, née le 22 novembre 2018, présente à ses côtés et scolarisée en école maternelle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00428_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
En outre, et en tout état de cause, si le fils de Mme A a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance, il ressort d'un jugement aux fins de renouvellement de placement du tribunal pour enfants
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