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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02138_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D épouse A C, à Me Flor Tercero et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01343_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B fait valoir que l'arrêté contesté est " flou " dans la mesure où il a mis à la disposition du préfet toutes les pièces attestant de sa présence sur le territoire français, qu'il remplit la condition
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00685_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il résulte de l'étude d'impact, qui a analysé les phénomènes de saturation et d'enfermement, que les communes les plus touchées par le projet sont celles de Bancourt et de Villers-au-Flos, les angles complémentaires
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
L'étude d'impact présente : () 2° Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore, les habitats
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01335_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
pas été mise en œuvre et qui ne saurait être remplacée par la convention du 24 janvier 1972, silencieuse sur la question des débits en eau, sans qu'elle ne soit illégale ; - la facture en litige est floue
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
En outre, l'étude écologique, qui comprend un inventaire suffisamment précis de la faune et de la flore présentes sur le site, précise qu'y figurent, au titre de la flore, une espèce protégée et deux d'intérêt
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
En outre, l'étude écologique, qui comprend un inventaire suffisamment précis de la faune et de la flore présentes sur le site, précise qu'y figurent, au titre de la flore, une espèce protégée et deux d'intérêt
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
ont été recensées de manière certaine dans la zone d’implantation potentielle lors des inventaires ; neuf des quinze espèces présentent un statut particulier (annexe II de la directive habitats-faune-flore
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01420_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
protection de l'environnement en vertu de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, a notamment pour objet, sur l'ensemble du territoire national, d'agir pour " la protection de la faune et de la flore
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02392_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
de l’environnement alors applicables, qui transposent l’article 12 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00824_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
comparative en couleur établie par l'officier de police judiciaire qui décrit précisément les anomalies suivantes : la contrefaçon du fond d'impression présente une mauvaise définition des arcades, un aspect flouté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il résulte du rapport de présentation que l'identification de ces zones s'est fondée sur les inventaires déjà connus mais également sur une étude spécifique des habitats naturels et de la flore des milieux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01303_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
détermination du débit minimum biologique ne s'adossent pas sur la biologie (poissons, invertébrés benthiques, diatomées) du cours d'eau investigué, se borne à affirmer qu'au vu de la faune et de la flore
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01305_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
détermination du débit minimum biologique ne s'adossent pas sur la biologie (poissons, invertébrés benthiques, diatomées) du cours d'eau investigué, se borne à affirmer qu'au vu de la faune et de la flore
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01435_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
d'entreprise dans le champ duquel n'entre pas un projet de centrale électrique qui constitue un équipement industriel ; ce site connait aussi des contraintes liées au sol et à la présence de faune et de flore
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01384_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A B, à Me Flor Tercero et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Ariège. Fait à Toulouse, le 22 septembre 2023. Le président de la 4ème chambre, D.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01373_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de la densité de la flore arbustive et herbacée sur le terrain d'assiette, ainsi qu’une perte d’intérêt du site pour l’avifaune, les mammifères et la petite faune terrestre en général.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03101_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
d'appréciation ; le préfet aurait dû soumettre la révision du A à une évaluation environnementale en raison de la proximité de la forêt de Rambouillet, inscrite au site Natura 2000 ; par ailleurs, la faune et la flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02507_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
du fonctionnement du projet proposé [] ; / 2° Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore
Source officiellePage 16 sur 51