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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02700_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02831_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02981_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Frédéric Faïck, - les conclusion de Mme Aurore Fougères, - et les observations de Me Bartholomé, représentant la société Campus Pérols. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL03005_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL03074_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00032_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00755_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2024. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00892_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03126_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01187_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01205_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01948_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00174_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00462_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Sammartano

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00802_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Divisia, représentant la société

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00147_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01580_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01593_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01618_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01877_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle

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