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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02227_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ils ne peuvent demander de renseignements sur la nature des prestations fournies par ces personnes ».
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02510_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le 19 juillet 2017, la commune a payé partiellement la somme sollicitée en raison de l'absence de levée des réserves.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01807_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
les montants dus au titre de la retenue de garantie de 42 532 euros ont bien été intégrés ; - sur le fond, en application de l'article R. 2191-35 du code de la commande publique, en l'absence de levée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02762_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
S'agissant des réfactions pour réserves non levées : 47.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'option défini à l'article 80 bis, lequel est réalisé à la date de cette levée, est reportée, sous certaines conditions, et n'intervient qu'au titre de l'année de cession des titres acquis par levée
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03450_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
; - aucun détail n'est fourni permettant d'identifier les ventes non comptabilisées ; - toutes les ventes ont été comptabilisées ; - elle est de bonne foi ; - il n'existe pas de distributions
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00516_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal des cantons de Levens Contes L'Escarène et Nice (SILCEN) a demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02422_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il ne résulte pas de l'instruction que ce projet qui a pour objectif de sécuriser l'accès aux voitures de métro en présence d'une lacune constituée par un espace vide ait nécessité la levée de verrous
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01705_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 5.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03133_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
/ (…) / d) les dommages subis par les ouvrages exécutés, les prestations de service fournies, les produits et marchandises livrés par l’assuré, ainsi que le coût de la réparation, de leur remplacement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03437_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé dès lors que les premiers juges ne précisent pas en quoi les éléments fournis par la société Maksyma, qu'ils se contentent de citer, suffisaient
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02711_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par une " Convention de Gestion administrative, de Commercialisation et de prestations Marketing ", la SARL Groupe Royal Polmen s'est engagée à fournir à la SCI La Vallée d'Aulnes, une assistance en matière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00243_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Si la SAS J2LDB soutient d’abord que les indications fournies par le service ne lui permettaient pas d’identifier les établissements exploités par ces entreprises, elle n’assortit ses allégations d’aucun
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02048_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
un assujetti agissant en tant que tel et qu'il a en France : / a) Le siège de son activité économique, sauf lorsqu'il dispose d'un établissement stable non situé en France auquel les services sont fournis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05454_20230224
24 février 2023
24 février 2023
des informations sur la présence de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent dans les États membres, y compris des moyens par lesquels le demandeur peut fournir ces informations
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02476_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision de la commune de Levens mettant à sa charge une somme de 123,30 euros en raison d'un dépôt illégal de déchets sur la voie publique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02865_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
une expertise afin de se rendre sur place, de prendre connaissance des documents de la cause, de vérifier les éléments contractuels la liant avec la société Sofradi, de vérifier si les prestations fournies
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01972_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
en œuvre de la garantie décennale dont se prévalent les demandeurs de première instance leur est fermée, le délai qui doit être décompté depuis la date d’effet de la réception et non depuis celle de levée
Source officiellePage 16 sur 630