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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE02176_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. La rapporteure, S. BLe président, B. EVENLa greffière, C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02289_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Frémont, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2022. La rapporteure, S. COLRATLe président, B. EVEN La greffière, C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02464_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, S. ALe président, B. EVENLa greffière, C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03461_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Fremont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. Le rapporteur, M. FREMONTLe président, B. BLa greffière, C.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00557_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01373_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Deloum pour Mme B, et de Me Lacoeuilhe pour la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02198_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Renaux pour la société Auchan hypermarché, de Me Stass pour la commune de Villebon-sur-Yvette, et de Me Sabbagh pour la SNC Lidl.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02657_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Frémont, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01169_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Zerbib, représentant la commune d'Étampes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01206_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, l’OFII, représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 avril 2023 ; 2°) de rejeter la
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01344_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, l'OFII, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société BP Bat la somme de 2 500 euros
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01747_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02103_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Sainte-Thérèse, représentant la commune de Clichy. Considérant ce qui suit : 1. La société " La Maison Cuisine ", dont le gérant est M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00072_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Sarfati pour la société Maaf Assurances, de Me Lyautey pour la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne et de Me Ben Hamouda pour la commune
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00324_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), représenté par Me De Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00328_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), représenté par Me De Froment, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00723_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la société Éole Beaune-la-Rolande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00788_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Aaron, représentant l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris et la commune de Clamart, - et les observations de Me Samandjeu, représentant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00879_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me d'Andréa représentant la commune de Saint-Piat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01026_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me de Broissia, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.
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