Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la directive 2008

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : * la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; * la convention

B a été interpelé puis placé en garde à vue le 17 décembre 2022 pour des " faits de violences sur ex-concubin ". Lors de son audition le 18 décembre 2022 par les services de police, M.

Il a été placé en garde à vue le 25 juillet 2025, pour des faits de conduite sans permis de conduire et assurance.

B et lui fait obligation de quitter le territoire français, indique, notamment, que l'intéressé est célibataire et sans charge de famille en France et qu'il a gardé des attaches familiales dans son pays

. / Les États membres veillent à ce que ces autres autorités qui sont susceptibles de recevoir des demandes de protection internationale, B exemple les services de police, des gardes-frontières, les autorités

Il a été placé en garde à vue le 14 octobre 2022 pour des faits d'utilisation d'un document d'identité appartenant à un tiers, ressortissant de l'Union européenne.

Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950 ;

Toutefois, il ne produit aucun élément de nature à établir cette allégation, à l'exception de son fils G D B, pour lequel il a obtenu la garde exclusive par jugement du tribunal de grande instance de Caen

aléa moyen s'agissant du gonflement des terrains argileux et le creusement des sols sous un bâtiment en R+3 est problématique ; les conditions de desserte du projet ne sont pas suffisantes pour un garage

Roméro La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

. / Le silence gardé pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vaut décision de rejet. ". 18.

directeur de l’agence régionale de santé, en méconnaissance du 1er alinéa de l’article R. 181-18 du code de l’environnement ; le porter à connaissance n’a pas analysé l’impact de l’abaissement de la garde

Roméro La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Madame et la commune de Rogny, représentées par la société JEANTET AARPI, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Le maître d'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement

Roméro La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Il a fait l'objet, le 12 septembre 2022, d'un placement en garde à vue pour des faits d'aide au séjour et détention et usage de faux documents.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre