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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00708_20250701
1 juillet 2025
Un mémoire produit pour le requérant par Me Garcia a été enregistré le 8 juin 2025.
DCA_20BX03089_20230713
13 juillet 2023
Par deux mémoires enregistrés les 7 février et 12 avril 2022, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut à ce que la cour sursoie à statuer jusqu'à ce que le juge pénal ait statué de
3ème chambre
DCA_21TL03702_20240305
5 mars 2024
puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et des mémoires, enregistrés les 20 avril et 27 octobre 2022, la société Roxim Management, représentée, en dernier lieu, par Me Gaspar
1ère Chambre
DCA_22VE01247_20241119
19 novembre 2024
LE GARSLa greffière, A.
DCA_22VE02772_20250429
29 avril 2025
Le GarsLa présidente, N. MassiasLa greffière, A.
DCA_23VE01676_20250401
1 avril 2025
Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, C.
DCA_23VE00902_20250708
8 juillet 2025
Le GarsLa greffière, A.
DCA_23VE01500_20260129
29 janvier 2026
Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.
DCA_24VE02402_20250401
9ème Chambre
DCA_24PA02272_20260403
3 avril 2026
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar, substituant Me Obadia, avocat de la SAS Laboratoire LBC. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00604_20220608
8 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2020 et 28 décembre 2020, la commune de Grimaud, représentée par Me Alonso Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler
4ème Chambre
DCA_22VE01800_20231017
17 octobre 2023
A B, représenté par Me Garcia, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de
6ème chambre
DCA_23NT00389_20240312
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Garcia, substituant Me Sapène,
DCA_23PA02917_20240227
27 février 2024
A représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311343 du 2 juin 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté
2ème chambre
DCA_23PA05139_20250402
2 avril 2025
requête, introduite auprès de la cour administrative d'appel de Versailles, transmise à la Cour par une ordonnance de la présidente de sa 3ème chambre du 8 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Garcia
2ème Chambre
DCA_24VE01549_20260212
12 février 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés les 5 juin 2025 et 3 août 2025, la commune d’Étiolles, représentée par Me Alonso Garcia, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02008_20231123
23 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2022, la société Hafner Entreprises, représentée par Me Garcia, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00314_20220510
10 mai 2022
B, représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105291 du tribunal administratif de C du 4 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 14 septembre
9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03009_20220503
3 mai 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Garcia, représentant la commune de Lézignan‑Corbières. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DCA_21NC00724_20220428
28 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2021, Me Lima B, représentée par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001634 du tribunal administratif de
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