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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT01315_20250923
23 septembre 2025
B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 4 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2024 du préfet du Calvados
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01370_20220726
26 juillet 2022
Mme B, ressortissante géorgienne née le 9 juillet 1968, a formulé une demande de protection internationale.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01892_20230209
9 février 2023
E..., ressortissant géorgien né le 20 novembre 1991, déclare être entré en France au cours du mois de février 2022.
ORCA_22BX01893_20230209
B D, ressortissant géorgien né le 12 juillet 1991, déclare être entré en France au cours du mois de février 2022.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02114_20221024
24 octobre 2022
Mme B, ressortissante géorgienne née le 1er octobre 1959, est entrée régulièrement en France le 8 avril 2019.
ORCA_24LY02237_20250210
10 février 2025
B, ressortissant géorgien né le 24 mars 1971, est entré en France le 17 octobre 2023, selon ses déclarations.
ORCA_24LY02972_20250526
26 mai 2025
B, ressortissant géorgien né le 2 octobre 1987, est entré en France le 21 novembre 2022, selon ses déclarations, avec sa compagne et leur fille mineure.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00362_20240627
27 juin 2024
Mme D, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 17 mai 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
ORCA_24NT00651_20240417
17 avril 2024
Mme C épouse B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 19 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2023
ORCA_24NT00763_20240620
20 juin 2024
Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 6 décembre 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
ORCA_24NT02195_20241209
9 décembre 2024
Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2023 du
ORCA_24NT02877_20250314
14 mars 2025
C, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 13 septembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00065_20220708
8 juillet 2022
B, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 27 juin 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_22NC02063_20221014
14 octobre 2022
Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée en France en juin 2019. Le 11 octobre 2019, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour au titre de son état de santé.
ORCA_22NT02133_20230522
22 mai 2023
M. et Mme C, ressortissants géorgiens, relèvent appel du jugement du 8 juin 2022 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés
ORCA_22NT02620_20221114
14 novembre 2022
Mme C, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 13 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2021 du préfet
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02318_20240507
7 mai 2024
B, ressortissant géorgien né le 23 novembre 1998 à Tbilissi qui a déclaré être entré en France le 7 avril 2018, a sollicité le 28 janvier 2021 la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et
ORCA_24BX01747_20250123
23 janvier 2025
Mme B, ressortissante géorgienne née le 19 janvier 1965 est entrée sur le territoire français le 1er avril 2019.
ORCA_23NT00095_20230719
19 juillet 2023
B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 18 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2022 du préfet
ORCA_23NT00730_20230621
21 juin 2023
A, ressortissants géorgiens, relèvent appel du jugement du 6 janvier 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés
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