CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE00982_20260326
26 mars 2026
cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - les observations de Me Ansquer pour la commune de Septeuil et celles de Me Giard
2ème Chambre
DCA_22VE00246_20240208
8 février 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Menesplier pour la commune requérante et de Me Giard pour les associations JADE et ADEE.
DCA_21NT01547_20220601
1 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable et représentant M.
6ème chambre
DCA_21NT02860_20221025
25 octobre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022. Le rapporteur, T. C Le président, O. GASPON Le greffier, S.
DCA_21NT00722_20221129
29 novembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, T. BLe président, O. GASPON La greffière, S.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00829_20240620
20 juin 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Girard, représentant la société Casino France, de Me Le Fouler, représentant la société Auchan Hypermarché, de Me Caijeo représentant la
DCA_20NT02451_20220415
15 avril 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Echezar, représentant l'association anti-éolienne du Haut Vignole, et les observations de Me Domenech, substituant Me Elfassi, représentant la SAS
DCA_20NT03750_20220415
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant M. I et autres, et les observations de Me Vic, représentant la commune de Plessé.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01917_20231205
5 décembre 2023
Bouyssou, représentant la SAS Sodiluc, de Me Crotte, substituant Me Barbaro, représentant la commune du Muy, de Me de Cirugeda, substituant Me Renaux, représentant la SAS PACA Distribution, et de Me Girard
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02918_20220520
20 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2021, l'OPAC 73, représenté par SCP Girard-Madoux et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête de M.
DCA_23MA02566_20241001
1 octobre 2024
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Girard, substituant Me Bolleau, représentant la SAS Distribution Casino France ; - les observations de
DCA_20NT01856_20220610
10 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Launay, représentant M. C et Mme F, et les observations de Me Bouthors-Neveu, représentant M. G et la SCI Chat-Bal.
DCA_22NT00109_20220624
24 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Solassol-Archambau, représentant la commune de Donville-les-Bains, et les observations de Me Peltier, substituant Me Prod'homme Soltner, représentant
DCA_21NT01381_20221223
23 décembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2022. Le rapporteur, T. A Le président, O. GASPON La greffière, I.
DCA_21NT02275_20220722
22 juillet 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Brillier-Laverdure, substituant Me Agostini, représentant la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie, et de M.
DCA_21NT00704_20221129
DCA_21NT00707_20221129
DCA_21NT00720_20221213
13 décembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O. COIFFET La greffière, I.
DCA_21NT00726_20221129
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, T. ALe président, O. GASPON La greffière, S.
DCA_21NT00734_20221213
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, V. GELARDLe président, O. COIFFET La greffière, I.
Page 16 sur 17