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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
buse qui passe sous la route, lesquelles se déversent sur leur terrain en l'absence d'ouvrage pour les recueillir et les canaliser ; selon l'expert, l'absence d'entretien des fossés et de la chaussée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04726_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Francisci, avocat de la communauté de communes de l'Île-Rousse - Balagne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01459_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Nord, ainsi que la SNC Eiffage Route Nord-Est ont présenté, les uns à l’encontre des autres, des conclusions d’appel en garantie.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
réseau, l'analyse de ses effets n'avait pas à figurer dans l'étude, et elles ont de toutes les façons été étudiées ; - aucune demande de compléments sur les accès n'a été formulée et l'accès par les routes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04104_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
SARL Campagne Valescure en zone bleue du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI), approuvé le 6 mai 2002, alors qu’ils avaient connaissance de la nécessité de classer ces terrains en zone rouge
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01786_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
raison de la tardiveté de son recours gracieux ainsi que de sa demande ; * à titre subsidiaire : - c’est à tort que le tribunal a jugé que l’existence du périmètre d’étude sur le secteur des Fosses rouges
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21253_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Aux termes de l'article L. 131-1 du même code : " Les voies qui font partie du domaine public routier départemental sont dénommées routes départementales () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02386_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et, d'autre part, qu'il interdit tous travaux au sein de la bande de 20 mètres de part et d'autre des cours d'eau dans la zone rouge.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04287_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, la décision du 14 mars 2019 par laquelle le directeur interdépartemental des routes du Centre-Ouest a refusé de reconnaître l'imputabilité
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02561_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Mme B... soutient qu’elle a fait une chute, le 15 mai 2021, en raison du mauvais état de la chaussée et du trottoir de la route, au droit du calvaire situé Route de la Corniche André Hambourg.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01213_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Mme B D a été victime d'un accident le 25 mai 2015 vers 17h30, à l'intersection de la route nationale 19 et de la route départementale 283, sur le territoire de la commune de La Neuvelle Les Scey.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21337_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
F, n'entraînant dès lors pas un surcroit de circulation sur la route départementale D15E2 laquelle ne dessert que la seule maison d'habitation des appelants et une autre exploitation agricole.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01610_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
communales qui desservent le terrain d’assiette, la route de Zusinges et la route Neuve, à la route départementale (RD) 133, dite route de Jouvernex.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00140_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Apave Infrastructures et Constructions France qui succède aux droits de la SAS Apave Sud Europe, 2°) mettant hors de cause la société Apave, la société Fluidome, la société Paca TP, la société Eiffage Route
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00065_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Un mur de soutènement surmonté d’une rambarde métallique sépare les parcelles 372 et 373 de la route départementale 813 qui les longe.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00615_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le lot n° 1 du marché de travaux, « terrassement de masse », a été attribué, le 15 avril 2016, à la société Eiffage Route Méditerranée Alpes du Sud, devenue Eiffage Route Grand Sud.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21569_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
2010 approuvant le plan de prévention des risques naturels d'inondation et de mouvements de terrain de la commune de Béziers, en tant que ce plan classe la parcelle cadastrée section PV n° 63 en zone rouge
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01392_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
provenance et à destination des arrêts de bus à proximité immédiate du site en méconnaissance de l'article UZ 3 ( UZ 3-1 et UZ 3-2) du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; la mise en peinture d'un rouge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01757_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
La fin de non-recevoir opposée en appel par la commune de l'Île-Rousse et la SCCV Stazzona doit donc être écartée.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20259_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
de la route en constituant un apport non négligeable d’eau pluviale le long du mur de leur maison.
Source officiellePage 16 sur 224