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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04214_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Gomez La République mande et ordonne au le ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01840_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
La rapporteure, Aline EvrardLe président, Jean-Yves Tallec Le greffier en chef, Cédric Gomez La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02364_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Gomez La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02306_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Gomez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 juillet 2025 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00712_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
La rapporteure, Aline EvrardLe président, Jean-Yves TallecLe greffier en chef, Cédric Gomez La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00614_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A, représenté par Me Gomez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2025 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01677_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Gomez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01993_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Gomez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02089_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Gomez La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02203_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er juillet 2023, Mme B, représentée par Me Goma Mackoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02214_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Gomez La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02231_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Gomez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02507_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Gomez La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03502_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Gomez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02770_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Gomez La République mande et ordonne au ministre du travail de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02550_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, Mme B, représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2021 du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02789_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Gomez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
le 9 février 2021, la société par actions simplifiée Eiffage Route Grand Sud, anciennement dénommée Eiffage Route Méditerranée venant aux droits et obligations de la société Appia, représentée par Me Gomez
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03631_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A dans un conteneur, est caractérisée par " des niveaux de dégradation divers : gomme craquelée au niveau de la bande de roulement et/ou ne répondant pas aux exigences du code de la route français en termes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04153_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, la commune de Saint-Laurent-de-Céris, représentée par son maire en exercice et par Me Gomez, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officiellePage 16 sur 22