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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00199_20250624
24 juin 2025
la course à pied dans l'estuaire du Gouessant, situé sur le territoire de la commune d'Hillion (Côtes-d'Armor), en amont de la plage de Bon Abri et de l'anse de Morieux et en aval du barrage de Pont Rolland
Juge des référés
ORCA_24LY00257_20250923
23 septembre 2025
demeurant été rejetées de façon ré étée, se bornent à alléguer encourir, ainsi que leur fille, des risques en cas de retour en Géorgie, sans fournir d’ex lications circonstanciées ni le moindre élément robant
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
S'agissant de l'église Saint-Sylvain de Cromac, il résulte de l'instruction, et notamment de l'étude d'impact, que cette église de style roman datant du XIIIème siècle, inscrite sur l'inventaire supplémentaire
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
d'environ dix-huit kilomètres de l'abbaye de Saint-Savin, inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 1983 et dont l'église abrite le plus vaste ensemble connu de peintures murales romanes
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02123_20231219
19 décembre 2023
que les éoliennes s'implantent sur une crête surplombant la vallée de l'Ozon et portent atteinte aux monuments historiques et notamment au château de Monthoiron et à sa tour forteresse, à l'église romane
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00249_20250711
11 juillet 2025
B, représenté par la SCP Romani-Clada-Maroselli-Armani, agissant par Me Armani, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 7 décembre 2023 du tribunal administratif de Bastia en ses articles
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
Ghisu-Deparis La greffière, Signé : N.
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
Ghisu-Deparis La greffière, Signé : F.
4ème chambre
DCA_22TL21749_20240722
22 juillet 2024
. / c) Toitures : / Les toitures devront présenter une pente de 35% maximum et réalisées de préférence en tuile courbes (canal ou romanes). / d) bâtiments repérés sur le document graphique : / Les règles
2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
AVENTINOLa greffière, I.
DCA_23MA01452_20240118
18 janvier 2024
Cette construction est surmontée d'une toiture à quatre pans en tuiles romanes et ses murs seront traités de manière traditionnelle avec un enduit de couleur claire.
2ème chambre
DCA_24TL00280_20260217
17 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne, représentée par Me Roland, conclut à la confirmation du jugement du 30 novembre 2023
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
La fertilisation azotée organique est interdite sur toutes les légumineuses sauf la luzerne et les prairies d'association graminées-légumineuses.
DCA_24DA00735_20250206
Borot La greffière, Signé : S.
DCA_23NT01019_20240614
14 juin 2024
A les plus au nord sont desservies par la rue Raoulet Brindejonc et reliées aux secteurs densément construits du centre bourg par la rue des amis de la romane et la rue du Bignon et qu'elles se trouvent
DCA_19NC01845_20221208
8 décembre 2022
R La greffière, Signé : S.
1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
des sites, que les jardins de la Tour Eiffel situés de part et d'autre des piliers de la Tour à l'ouest et à l'est, et dans lesquels sont situées ces bagageries, ont été conçus comme des jardins romantiques
DCA_21DA02684_20221124
24 novembre 2022
E La greffière, Signé : C.
DCA_22DA01587_20230921
21 septembre 2023
Borot La greffière, Signé : C.
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
AVENTINO La greffière, C.
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