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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL23706_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2021 et le 17 mars 2022, Mme C, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2104988 du 1er septembre 2021 du
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00908_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00781_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
la date de son examen le 4 juillet 2022 et non à la date de la demande le 29 septembre 2017, en méconnaissance de l'article L. 151-2 du code des pensions militaires d'invalidité des victimes de guerre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04371_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris de rectifier le certificat administratif émis le 1er juillet 2024 par l’Office national des combattants et des victimes de guerre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT00859_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00327_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens de procéder au réexamen de la décision par laquelle la directrice générale de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03848_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B A a demandé l'attribution d'une pension en qualité de victime de guerre.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02136_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu : - le code civil ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02970_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03907_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B, - et les observations de Me Amsallem-Aïdan, représentant l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01201_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
à l'accident dont il a été victime le 24 juin 1975 et de proposer le taux d'invalidité afférent, en référence au guide-barème annexé au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21584_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01277_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le décret n° 2018-1291 du 28 décembre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02803_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02931_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu : - le code des pensions militaire d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée, relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01005_20260206
6 février 2026
6 février 2026
il se trouve de gagner sa vie, la décision contestée lui refusant le maintien de la pension d’invalidité au titre de l’article L. 57 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01439_20230816
16 août 2023
16 août 2023
et Mme H E née F, ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions par lesquelles le ministre des affaires étrangères et l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03203_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04078_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03454_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
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